Niamey, 22 Déc (ANP) – Selon une présentation faite devant le parlement nigérien, le rapport 2021 de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) s’articule autour des activités de promotion et de protection des droits humains tout en faisant la distinction entre celles menées par le niveau central et dans les différentes région par les antennes et points focaux de la dite institution.
Ainsi, l’on peut retenir qu’au titre des activités de protection des droits humains, le niveau central a enregistré en 2021 deux cent soixante-sept (267) plaintes dont cent trente-une (131) ont été traitées ou en cours de traitement et cent trente-six (136) sont référées.
En plus du traitement des plaintes, le niveau central a organisé en 2021 dix (10) missions de monitoring des lieux de privations de liberté dans les régions de Dosso, Tahoua et Tillabéri et cinq (5) missions d’investigation dans le cadre du traitement d’allégations relatives à des pratiques esclavagistes ; de viols attribués à certains éléments du contingent militaire d’un pays voisin installé dans le département de Téra, dans le cadre du déploiement de la Force conjointe du G5 Sahel ; aux causes de l’incendie du jardin d’enfants de l’Association des femmes (AFN) de Maradi ayant occasionné la mort de vingt-huit(28) enfants et de treize (13) blessés ; aux causes de l’effondrement du site artisanal d’exploitation d’or de Dan Issa (Région de Maradi) ayant occasionné dix-huit (18) pertes en vies humaines ;
Selon le Rapport, la CNDH a aussi organisé des missions d’évaluation et de supervision de l’élection présidentielle 2ème tour de février 2021 ainsi que des missions d’évaluation de la situation sécuritaire en rapport aux droits humains qui prévalaient dans les régions de Tahoua suite à l’attaque de Tillia du 21 mars 2021 et de Tillabéri, victime de l’attaque terroriste de Dareydey ayant occasionné la mort de soixante-quatre (64) personnes ressortissant des villages de Dareydey, Chinagodar, Sabareydey et Falanzada.
En qui concerne la mission de promotion des droits humains, le niveau central a réalisé plusieurs activités de formation, de sensibilisation et de vulgarisation à l’endroit des femmes, des hommes, des jeunes, des organisations de la société civile ainsi que des forces de défense et de sécurité et environ 514 acteurs étatiques et non étatiques dont 112 femmes ont pris part à ces activités.
Les antennes et points focaux, ont également mené au cours de l’année 2021 des activités de promotion des droits humains portant sur des formations et sensibilisation au profit des populations mais également des activités de protection des droits humains.
Ainsi, en matière de protection des droits humains, ils ont enregistré et traité environ deux cent dix-sept (217) plaintes.
Ces plaintes se répartissent à Agadez, avec cent quinze (115) plaintes , Diffa vingt-deux (22) dont trois (3) traitées, Dosso quatre (4) plaintes toutes traitées et trois demandes d’assistance juridique ; Tillabéri vingt-trois (23) plaintes dont vingt une (21) traitées, deux (2) référées en justice et dix (10) demandes d’assistance juridique ; Zinder vingt-une (21) plaintes dont dix-huit traitées et trois (3) référées en justice et huit (8) demandes d’assistance juridique ; Maradi dix-sept (17) plaintes dont douze (12) traitées et cinq (5) référées en justice Tahoua quinze (15) plaintes enregistrées.
Selon le Président de la Commission, Maty Elhadji Moussa, la problématique de financement des activités de la CNDH reste et demeure une source de préoccupation tant pour le collège des commissaires que pour le personnel administratif et technique.
A ce sujet qu’il me soit permis d’interpeller la représentation nationale ainsi que le Gouvernement concernés par l’élaboration et le vote dans la loi des finances. En effet, les ressources allouées par l’Etat à la Commission sont très en deçà de ses besoins réels et affectent profondément tous les aspects de son fonctionnement.
A titre illustratif on peut relever que les activités réalisées en 2021 par la Commission ont été essentiellement financées par les partenaires techniques et financiers qui ont déboursé pas moins de 433 948 253 f CFA contre 64 423 342 f CFA pour l’Etat.
En 2021 le budget alloué à la CNDH s’élève à 381 098 673 f CFA soit 0,0014 % du budget total de l’Etat.
Par ailleurs, malgré son accréditation au statut A, la CNDH ne bénéficie pas réellement de l’autonomie financière conformément aux principes de Paris et à la loi du 24 août 2012 qui la régit.
Rappelons que la CNDH a bénéficié en octobre dernier d’une ré-accréditation au statut A de l’Alliance mondiale des Institutions des droits de l’homme qui est le plus haut niveau de crédibilité dont peut bénéficier une institution de droit de l’homme au plan mondial.
En fin, le rapport d’activités de 2021 se termine également par une série de recommandations que la CNDH adresse à l’Etat qui sont au nombre de vingt-huit (28), à l’endroit des partenaires techniques et financiers qui sont au nombre de six (6) et à l’endroit des organisations de la société civile également au nombre de six (6).
ADA/SML/ANP/185/Décembre 2022
