Niamey, 29 juin (ANP)-Les députés ont commencé, ce mercredi 29 juin 2022, l’examen du projet de loi minière qui propose une refonte des textes existants pour garantir davantage la bonne gouvernance et la transparence des industries extractives, assurer des opportunités pour l’Etat et les populations et intégrer les exigences communautaires.
‘’Le présent projet de loi propose une refonte de certaines dispositions de la loi actuelle et intègre dans le cadre du renforcement de la législation secteur, les observations du ministère des finances et ce, conformément aux dispositions du projet de code communautaire de l’UEMOA’’, renseigne le rapport de la des Affaires économiques et du Plan.
‘’Les motifs de la révision du code minier du Niger sont de manière globale liés aux contextes régional et national, est-il expliqué en plus.
Le nouveau texte prend en compte la promotion du genre, le ministère en charge des mines soutenant et appuyant l’Association des femmes du secteur des industries extractives du Niger qui a pour objectif principal de faire de la promotion de la femme dans les industries extractives en plaçant ses actions dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail des femmes professionnelles du domaine ou vivant sur les sites des IE.
Le Niger avait adopté depuis 1993 un code minier ayant fait l’objet de plusieurs modifications mais a l’analyse, il est apparu l’absence de l’intégration du secteur a l’économie, l’insuffisance de transparence, le faible revenu fiscal pour l’Etat, la non prise en compte des intérêts des populations, détaille le rapport.
Le processus de la révision lancé en 2013 a suivi différentes étapes avec la participation des différents acteurs avant son adoption en conseil des ministres en janvier dernier.
Le Niger riche en pétrole, en uranium, en charbon dispose en outre de l’or et d’autres ressources minières
Le secteur a rapporté quelque 80 milliards de FCFA en 2019, selon le dernier rapport ITIE.
AAM/CA/SML/ANP/214/juin 2022
