Niamey, le 09 Déc. (ANP)- L’Assemblée Nationale du Niger a entériné le projet de loi modifiant et complétant la loi du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de sûreté nucléaire (ARSN), ce vendredi 09 Décembre 2022.
La sûreté nucléaire est l’ensemble des activités qui assurent le maintien de l’intégrité des mécanismes, processus, outils ou instruments mettant en œuvre la matière radioactive permettant de garantir l’absence d’effets dommageables sur les individus et l’environnement, indique-t-on.
En effet, la loi du 06 décembre 2016 ne précise pas les missions et le rôle de l’ARSN concernant le risque sanitaire résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants des situations d’exposition planifiée (médicale, professionnelle et publique), d’exposition existante et d’exposition d’urgence.
Le présent projet de loi permettra d’assurer un environnement propice à l’Autorité de Régulation dans le cadre de l’accomplissement de sa mission pour en faire un outil de surveillance et de contrôle.
A cet effet, indique le rapport établi par la commission des Affaires Etrangères et de la Coopération de l’assemblée nationale, Il est apparu nécessaire d’y apporter les corrections. Ces corrections portent sur la veille permanente sur toute situation d’exposition, notamment l’exposition planifiée, l’exposition existante et l’exposition d’urgence comportant un risque sanitaire résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants.
Ce même rapport souligne l’importance de préciser certains aspects relatifs à l’indépendance de l’ARSN; l’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires; l’exercice des fonctions règlementaires; l’agrément des organismes qui peuvent fournir les services techniques, permettant aux exploitants de satisfaire aux obligations de sûreté ou de sécurité nucléaires ou radiologiques.
Cette modification, précise toujours le rapport, est d’autant plus « nécessaire que l’évaluation au plan International de la situation radiologique du Niger classe celui-ci parmi les pays à une infrastructure de sûreté et de sécurité radiologiques nucléaires à faible performance ».
Par conséquent, informe le même document, « le développement de certaines techniques nucléaires au Niger se trouve compromis car ne pouvant bénéficier de l’accompagnement technique international requis ».
«L’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays d’améliorer globalement son indicateur de performance dans le domaine de la sûreté radiologique », indique-t-on.
« En ma qualité du Ministre chargé de relations avec les institutions, il m’est particulièrement agréable de me retrouver ce matin pour l’examen et le vote des deux projets de loi », s’est exprimé le Ministre Mahamadou Lawaly Dan Dano.
Il a par la suite exprimé toute sa « gratitude au nom du Gouvernement pour ce vote massif des deux projets de loi ».
«Tous ces projets de loi cadrent parfaitement avec le programme de renaissance acte 3 du Président de la République, et également, ils sont prévus à l’intérieur de la déclaration de politique générale du gouvernement », a conclu le Ministre de la Communication M. Mahamadou Lawaly Dan Dano.
AOM/AS/ANP 0077 décembre 2022
