Dosso, 29 Juillet (ANP) – Un atelier d’orientation et de cadrage en vue de l’amélioration du 2ème rapport périodique du Niger sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a ouvert ses travaux ce lundi 29 juillet 2024 à Dosso.
Organisé par le Ministère de la Justice avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, cet atelier qui durera trois jours est présidé par M. Ousseini Djibagé Maman Sani, président du mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des organes de traités et de l’examen périodique universel.
Dans son discours d’ouverture, M. Ousseini Djibagé a rappelé que le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels fait partie des 9 instruments internationaux fondamentaux constituant le « noyau dur de promotion et de protection des droits de l’homme » dans le monde. Il a été adopté par l’assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur le 09 janvier1976. Cet instrument compte à ce jour 172 Etats parties dont le Niger qui y a adhéré depuis le 07 mars 1986. Ce pacte est assorti d’un protocole adopté le 10 décembre 2008 par l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa résolution 63/117. Ce dernier est entré en vigueur le 5 mars 2013 et compte à ce jour 46 Etats signataires et 29 Etats parties. Le Niger a adhéré à cet instrument le 7 novembre 2014.
Ce pacte consacre aussi tous les droits dits de la 2ème génération dont le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à l’alimentation, le droit au logement, le droit à la culture, etc.
Quant au protocole, il est relatif à l’acceptation des communications individuelles permettant aux individus, personnes physiques ou morales, de se plaindre devant le Comité des Nation Unies des droits économiques, sociaux et culturels, lorsqu’ils estiment que leur droits reconnus par le Pacte sont violés par un Etat partie.
Le président du mécanisme national a ensuite fait savoir que lorsqu’un Etat ratifie ou adhère à une convention, il s’engage à mettre en œuvre et à réaliser tous les droits qui y sont consacrés.
Ces rapports, a-t-il expliqué, font état des mesures adoptées et des progrès accomplis en vue d’assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte.
Les Etats doivent aussi, dans leurs rapports, faire connaitre les facteurs et les difficultés qui leur empêchent de s’acquitter pleinement de leurs obligations.
Le Niger, fidèle au respect de ses engagements internationaux, a présenté son rapport initial en 2018 et le 2ème rapport devrait être soumis en 2023 mais il n’a pu l’être à temps pour certaines raisons objectives.
Toutefois, a informé M. Ousseini Djibagé, le CNSP, depuis sa prise de pouvoir, a tenu à réaffirmer son engagement en matière des droits humains, comme en témoigne la transformation de la dénomination du Ministère de la Justice avec l’élargissement aux Droits de l’Homme.
L’élaboration des rapports aux organes des traités fait partie intégrante de la feuille de route attribuée par le Chef de l’Etat au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et figure en bonne place dans le programme d’actions prioritaires du Ministère.
Le président du MNRS a, par la suite, parlé des objectifs de cet atelier qui vise, entre autres, à former les participants sur le Pacte ainsi que sur les directives de rédaction de rapport périodique, de passer en revue les recommandations adressées au Niger à l’issue du rapport initial et dresser leur état de mise en œuvre. Il s’agira aussi de procéder à une répartition des tâches pour la collecte des données destinées à renseigner le futur rapport.
MA/KPM/ANP- Juillet 2024
