Maradi, 01 Déc (ANP)-Le Ministre des Finances, Dr AHAMAT JIDOUD a lancé, le mardi 30 novembre 2021 à Maradi, la Campagne Nationale de sensibilisation sur la facture certifiée.
Les Directeurs Généraux des Impôts, et des Douanes, et plusieurs autres responsables centraux des régies financières étaient de cette campagne.
Maradi, en sa qualité de capitale économique du Niger, a été légitimement choisie pour accueillir la cérémonie de lancement de cette opération de sensibilisation d’envergure nationale qui amènera l’équipe de la Direction générale des impôts (DGI) dans tous les chefs-lieux des régions du Niger.
La facture certifiée est une facture émise et transmise via un système électronique de facturation homologué par la Direction Générale des Impôts.
Cette réforme consistant à instituer l’obligation pour les personnes assujetties d’utiliser des systèmes Electroniques Certifiés de facturation pour émettre des factures certifiées, vise à sécuriser la TVA payée par les consommateurs ; accompagner la bonne gouvernance des entreprises ; assainir le jeu de la concurrence entre contribuables et améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.
Cette réforme a un double avantage aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Pour les entreprises, la conformité de la facture des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévues à cet effet pour les cas de non-conformité ; l’absence d’erreurs de calcul pour les contribuables qui utilisent des factures ou des cahiers de ventes ; la disponibilité des statistiques de ventes réalisées.
Pour les consommateurs, ils auront l’assurance de détenir des preuves d’acquisition licite des biens achetés notamment les biens d’équipement ; l’assurance du renversement de la TVA supportée par le consommateur au trésor public ; et la jouissance paisible du droit des consommateurs.
En ouvrant ces travaux, le Ministre des Finances a indiqué que la présence de la délégation qu’il conduit à Maradi s’inscrit dans le cadre ‘’d’une grande mission de sensibilisation, d’échanges et de vulgarisation des réformes engagées au sein des régies financières’’.
‘’Plus précisément, il s’agira pour nous d’échanger avec les contribuables sur la réforme de la facture certifiée qui s’intègre dans le cadre des réformes globales relatives à l’élargissement et la maîtrise de l’assiette fiscale, pour une mobilisation optimale des ressources internes, portées par la Direction Générale des Impôts » a –t-il précisé.
Il a rappelé que le programme de la renaissance acte II a défini plusieurs priorités qui nécessitent la mobilisation de moyens financiers conséquents, dont notamment l’éducation, la sécurité et la bonne gouvernance.
Pour Dr AHAMAT JADOUD, la mise en œuvre de la politique gouvernementale, son ministère entend s’appuyer sur le levier de la mobilisation des ressources internes conformément à la Déclaration de la Politique Générale du Gouvernement qui précise qu’en ‘’matière de financement, l’accent sera d’abord mis sur la mobilisation des ressources internes’’.
A ce titre , les actions porteront principalement sur le renforcement de l’information des services par le parachèvement du système informatique de suivi des impôts et des contribuables ; la promotion de la justice fiscale par le renforcement des dispositifs d’imposition suivant les capacités contributives ; l’élargissement de l’assiette fiscale par la mise en œuvre de mesures systématisant la présentation de documents attestant de la régularité de la situation fiscale et l’imposition des niches fiscales ; l’exploitation optimale du potentiel des technologies de l’information pour s’assurer de la maitrise du renseignement fiscal ; et la modernisation de l’administration fiscale, la simplification des procédures et la clarification des fois.
Parmi les impôts ciblés par les réformes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) se positionne comme étant le facteur clef de succès.
Le Ministre fait constater que depuis son instauration en 1986, ‘’la TVA n’a toujours pas répondu aux attentes des recettes qui lui sont assignées, malgré sa position de principal impôt sur la consommation’’.
‘’La réforme n’est ni une nouvelle pression fiscale, ni un nouvel impôt. La DGI a pris toutes les dispositions nécessaires pour vous accompagner dans cette migration technologique mutuellement bénéfique. Le législateur a prévu un amortissement accéléré sur un an des machines SECeF » devait-il conclure.
Notons qu’auparavant, le Gouverneur de la Région de Maradi, M Chaibou Aboubacar a pris la parole pour indiquer que ‘’la réforme de la facture certifiée par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet de renforcer le contrôle afin de s’assurer que les impôts et taxes collectés par les opérateurs économiques, au nom de l’Etat, font effectivement l’objet de reversement au niveau des services de la Direction Générale des Impôts’’.
Il a, enfin, reconnu que cette réforme vise à promouvoir le civisme fiscal afin d’améliorer les finances de l’Etat et des collectivités territoriales.
AT/AS/ANP 002 Décembre 2021
