NIAMEY, 10 Mai (ANP) – Le Président de la République, Issoufou Mahamadou a présidé mardi un Conseil des Ministres qui a adopté cinq projets de décret et de loi.
C’est ainsi qu’il a été adopté le projet de loi portant Code Pétrolier dont les activités de « prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger « régies par la loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 ».
‘’Apres 10 ans de mise en œuvre, il est apparu des insuffisances dans ladite loi impactant négativement les activités de prospection et de promotion de l’investissement du secteur pétrolier’’ indique un Communiqué du Conseil des Ministres dont l’ANP a reçu une copie.
Le présent projet de loi a été élaboré, précise la même source, pour corriger ces insuffisances en y introduisant des innovations sur les obligations du titulaire d’une autorisation exclusive d’exploitation, le renforcement des mesures limitant les atteintes à l’environnement, l’obligation de paiement des bonus de signature et de production, le renforcement des achats locaux et l’harmonisation des mesures douanières avec les textes communautaires relativement au paiement du prélèvement communautaire.
La réunion a adopté aussi le projet de décret portant adoption de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.
Depuis l’avènement de la 7eme République, le Niger s’est résolument engagé dans une vision globale du développement qui s’est manifestée à travers l’élaboration et l’adoption d’importants documents de politiques publiques à court, moyen et long termes.
C’est dans cet esprit que la présente Stratégie est élaborée. La SDDCI Niger 2035 vise l’identification de plusieurs leviers de développement et la mise en œuvre d’une série de reformes.
‘’ Le présent projet de décret est pris pour donner à cette stratégie le cadre juridique nécessaire à sa realisation’’ souligne le communiqué du Gouvernement.
D’autres textes ont été également adoptés au cours de ce Conseil. Il s’agit du projet de décret portant adoption du document du Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA), du projet de décret portant adoption du document du Plan d’action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger) et du projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n°2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « El Doria Hôtel » pour la construction et l’équipement d’un hôtel.
Cette société à responsabilité limitée d’un capital de 25.000.000 francs CFA sollicite le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du code des investissements pour la construction, l’équipement et l’exploitation d’un hôtel à Niamey d’une capacité d’hébergement de 280 chambres, dont 257 de première catégorie, 5 suites présidentielles, 6 suites standard et 12 suites ministérielles.
La société s’engage, en cas d’obtention d’agrément, « à réaliser un investissement global de 17.619.055.191 francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 114 nouveaux emplois permanents ».
En outre, le Conseil a approuvé plusieurs mesures nominatives aux emplois supérieurs de l’Etat.
Au titre du Ministère de la Communication par exemple, MM Aboubacar Abdou Fogué (journaliste) et Ousmane Seydou (technicien) sont nommés respectivement Secrétaire Général et Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN).
Le Conseil des Ministres a par ailleurs entendu plusieurs communications dont celle relative à la fourniture de l’énergie électrique dans la ville de Niamey.
Aux termes de cette communication, des mesures sont envisagées pour améliorer la qualité de la fourniture en énergie électrique dans la capitale.
Des semaines durant, voire des mois, les populations de Niamey vivent au rythme des coupures intempestives d’électricité de jour comme de nuit.
SML-AMC/ANP/MAI 2017
