Niamey,17 fév.(ANP)-Le Barreau du Niger a, dans une déclaration rendue publique, ce samedi 17 février 2024 à la maison de l’avocat de Niamey, au cours de laquelle il a appelé les autorités publiques à faire respecter la loi par tous les nigériens, sans distinction..
Dans une déclaration, le Barreau du Niger s’est dit attaché à son indépendance et à la préservation de l’État de droit et »ne saurait continuer à garder le silence face aux graves violations de la loi ».
Selon Maître Oumarou Sanda kadri »le Barreau du NIGER attaché à la préservation de l’État de droit, s’est toujours inscrit dans la promotion, la protection et la défense des droits et des libertés fondamentaux ».
C’est donc »conscient de ses responsabilités en tant qu’acteur majeur du service public de la Justice, que le Barreau du Niger, a attiré, le 29 juillet 2023, l’attention des nouvelles autorités sur l’impérieuse nécessité de préserver les droits et libertés des personnes et la protection de leurs biens » a rappelé Me Oumarou Sanda qui fait constater que dans l’Ordonnance n°2023- 02 du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a réaffirmé son attachement aux principes de l’État de droit et de la démocratie en assurant à tous, l’égalité devant la loi et en prenant l’engagement de garantir les droits et libertés de la personne humaine et du citoyen tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981.
En outre, a-t-il poursuivi, »l’ordonnance prévoit que l’État du Niger est et demeure lié par les Traités et Accords internationaux antérieurement souscrits et régulièrement ratifiés; et considérant que dans un État de droit, les Barreaux ont un rôle crucial à jouer relativement au respect des normes établies, la défense des droits et libertés des citoyens, sans restriction ni aucune ingérence » , le barreau constate cependant, »depuis quelques temps des graves manquements au respect de la légalité et des libertés publiques » parce qu’il a été »plusieurs fois interpellé par la persistance des privations des libertés par la DGSE qui procède à des interpellations, des arrestations et des détentions en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation du code de procédure pénale nigérien ».
Le barreau constate également »avec une vive inquiétude que des citoyens sont convoqués dans les locaux de la Commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale (COLDEEF) où ils subissent des interrogatoires sans la présence de leurs avocats qu’ils ont pourtant régulièrement constitués, ce qui constitue une grave violation de leurs droits notamment le droit à la défense ».
Le barreau rappelle, à cet effet, que »le respect strict des droits de la défense est une des règles fondamentales de la Justice. Sa traduction concrète consiste dans le droit pour chaque citoyen, présumé en conflit avec la loi, de bénéficier de l’assistance d’un défenseur ».
Pour le barreau, pour aussi »importantes que puissent paraitre les missions de la COLDEEF et de la DGSE dans ce contexte particulier, elles perdraient toute légitimité lorsqu’elles ne respectent pas la légalité et les acquis fondamentaux d’un État de droit, seuls gages de la confiance en l’État ».
À cet effet, le barreau dit avoir attiré l’attention du Procureur Général et du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme sans suite en dépit de la gravité de la situation portée à leur connaissance, alors qu’au premier chef, ceux-ci savent que les droits de la défense ne sont pas des privilèges propres aux avocats mais une protection indispensable pour les citoyens ».
Pour cela, le Barreau du Niger appelle à »cesser toute interpellation et détention arbitraire et que l’exercice du droit de la défense soit pleinement assuré comme le prévoient les textes internationaux et nationaux ».
NAK/AS/ANP 0103 février 2024
