Niamey, 30 juin (ANP)- Les parlementaires nigériens, réunis en séance plénière ce jeudi 30 juin, ont examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération au Développement entre la République du Niger et celle de l’Italie, signé le 02 juin 2021 à Niamey.
La séance plénière a été présidée par le 3e Vice- président de l’assemblée M. Zakara Karidjo, en présence du commissaire du gouvernement le Ministre de la Justice Garde des Sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed.
Cet accord a pour objectif global de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et définir leur méthodologie de mise en œuvre. Plus spécifique, l’accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués.
L’accord s’applique également aux activités de coopération déjà convenues entre les deux parties.
Ainsi, cet accord prévoit un ‘’ programme pays’’ d’une durée de six (6) ans renouvelable, destiné à identifier des secteurs prioritaires à mettre en œuvre et de définir cette perspective des mesures pour assurer leurs meilleure condition et leur prévisibilité.
Le « programme pays » définira les priorités thématiques et sectorielles à poursuivre, les résultats escomptés et les modalités de mise en œuvre, en précisant les coûts et les mécanismes de financement et de suivi/évaluation du programme.
Dans le cadre de l’exécution de cet accord, le Niger désignera une Agence d’exécution qui est seule responsable du projet. Elle recrute le personnel et identifie le directeur de projet. Elle est responsable de la garde et de l’utilisation appropriée des marchandises et prend toutes les mesures appropriées pour leur entretien.
Les autoritaires responsables de l’exécution de cet Accord sont les ministères en charge des Affaires étrangères des deux (2) pays.
Dans le cadre de l’exécution de cet Accord, le Niger, après avoir informé l’Italie, peut demander le retrait du personnel expatrié lorsqu’il considère que leur travail ou leur conduite est inadéquat.
Quant à l’Italie, elle peut retirer son personnel à tout moment après avoir informé le Niger.
Cet accord entrera en vigueur à la date de réception de la deuxième des notifications écrites par lesquelles les parties s’informeront mutuellement, par voie diplomatique, de l’achèvement de leurs procédures nationales de ratification.
Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties notifie sa décision à tout moment d’y mettre fin. Les obligations réciproques assumées par les parties resteront valables également après la fin de l’accord.
HER/SML/ANP/222/Juin 2022
