Justice : Les députés approuvent les indemnités accordées aux assesseurs coutumiers et ceux près des tribunaux

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Niamey, 30 juin(ANP)-Les parlementaires ont adopté, ce mardi 30 juin 2020, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en république du Niger.Cette loi a pour objet de permettre l’application d’un décret pris en conseil des ministres visant à accorder des indemnités aux assesseurs coutumiers et assesseurs près des tribunaux.‘’Ceci est important parce que, pour le moment, ces Messieurs et Dames travaillent dans un dénouement quasi absolu, or ils font partie intégrante de la formation juridictionnelles en matière coutumière et sociale’’, a indiqué le ministre garde des sceaux au terme du vote de la présente loi. Il a tenu à saluer les élus pour leur vote favorable lors de cet examen.AIO/AS/ANP 153 juin 2020

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