Diffa, 17 Décembre (ANP)- La Direction générale des impôts du Niger (DGI) a initié, ce vendredi 17 Décembre 2021, dans la Ville de Diffa, chef-lieu de la Région du même nom, une rencontre d’échanges avec les opérateurs économiques de la Région autour de la question de la facture certifiée.
L’Objectif de cette rencontre est de présenter à cette frange de contribuables les atouts liés à l’utilisation de ce nouvel outil de mobilisation des impôts.
C’est le Gouverneur de la Région Issa Lémine qui a présidé la cérémonie d’ouverture de la rencontre, en présence notamment du Directeur général des impôts, M. Mahamane Mal Ousmane et de la mairesse de la commune de Diffa, Mme Barmou Assamaou Kanta.
Selon le Directeur général des impôts, qui s’exprimait lors de la cérémonie d’ouverture, le Niger a décidé depuis quelques mois « de renforcer la lutte contre la fraude en matière de TVA [taxe à valeur ajoutée, ndlr] à travers l’institution de la réforme de la facture certifiée».
«La réforme de la facture certifiée consiste essentiellement en l’utilisation des procédés modernes de facturation, en faisant recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, afin de minimiser les risques de fraude et optimiser conséquemment les recettes générées par TVA» a-t-il expliqué.
Selon toujours ses explications, « l’utilisation généralisée du Système Electronique Certifié de Facturation (SECeF) permet d’appréhender les manœuvres frauduleuses les plus courantes notamment la non facturation de la TVA, la manipulation de chiffre d’affaires et le non reversement de la TVA collectée».
L’introduction de la facture certifiée, à en croire le chef de la régie financière, vise à « promouvoir le civisme fiscal et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale conformément à la politique nationale de mobilisation des ressources internes ».
En effet, indique-t-on, plusieurs impôts et taxes sont ciblés par des réformes du Gouvernement, mais la réforme sur la mobilisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la priorité actuelle.
« En effet, depuis son instauration au Niger en janvier 1986, la TVA n’a toujours pas répondu aux attentes des recettes qui lui sont assignées malgré sa position de principal impôt sur la consommation », a déploré M. Mahamane Mal Ousmane, avant d’expliquer que « Cette contreperformance de la TVA s’explique par l’existence de fraudes multiformes qui émaillent sa liquidation et son recouvrement».
Selon lui, les principaux objectifs poursuivis par la réforme de la facture certifiée sont : la sécurisation de la TVA payée par les consommateurs ; l’accompagnement de la bonne gouvernance des entreprises ; l’assainissement du jeu de la concurrence entre contribuables et l’améliorer des relations entre les contribuables et l’administration fiscale ».
« La réforme de la facture certifiée comporte également plusieurs avantages pour les entreprises et les consommateurs » a soutenu le directeur général des impôts.
Parmi ces avantages, il a souligné : la conformité de la facturation des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévues à cet effet pour les cas de non-conformité ou encore l’absence d’erreurs de calcul pour les contribuables qui utilisent des facturiers ou des cahiers de ventes.
Concernant les avantages au profit des consommateurs, il a notamment cité : l’assurance du reversement de la TVA supportée par le consommateur au trésor public ; l’assurance de détenir des preuves d’acquisition licites des biens achetés notamment les biens d’équipement et la jouissance paisible du droit des consommateurs prévus par les textes.
Au regard des avantages mentionnés, le Gouverneur Issa Lémine a appelé les opérateurs économiques de son entité administrative à accueillir favorablement ce nouvel outil de mobilisation des impôts et a insisté pour que tous les contribuables s’acquittent de leur devoir envers l’Etat.
La Mairesse de la commune de Diffa a, quant à elle, rappelé que pour « mettre en œuvre leur politique de développement, l’Etat et les collectivités territoriales comptent effectivement sur les efforts de mobilisation des ressources internes des services du Ministère des finances. Ces dernières années, ces besoins se sont davantage aggravés par la situation sécuritaire liée au terrorisme».
Cette rencontre, précise-t-on, se tient dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation que la Direction générale des impôts (DGI) a entamé depuis le 30 novembre 2021 dans toutes les régions du pays. L’Etape de Diffa intervient après celles de Maradi, de Zinder et Tahoua et s’est tenue en marge des festivités de Diffa N’Glaa, marquant la célébration de la fête tournante de la proclamation de la République du Niger.
MSB/AS/ANP Décembre 2021.
