NIAMEY, 20 Février (ANP) – Les membres de la Sous-Commission « Justice et Droits de l’Homme » aux Assises Nationales pour la Refondation du Niger ont recommandé d’accorder une grâce aux militaires condamnés pour tentative de déstabilisation et une amnistie aux auteurs du Coup d’Etat du 26 juillet 2023.
Ils ont également demandé de juger tous les auteurs de détournement des deniers publics sans exception et de rendre justice aux Nigériens dans certaines affaires dont l’assassinat du Président Ibrahim Baré Maïnassara le 9 avril 1999, la tuerie des trois étudiants de l’Université de Niamey le 9 février 1990, l’affaire de la vente d’uranium, celle du Ministère de la Défense Nationale, ou encore les attaques terroristes meurtrières de Tera, Inatès, Chinagoder, Beitoul Koli, etc.
Par ailleurs, cette Sous-Commission a aussi proposé le renforcement de l’indépendance de la justice par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, la nomination des magistrats du parquet dans les mêmes conditions que ceux du siège et l’adoption d’un plan de carrière pour les acteurs judiciaires.
Elle a, en outre, souligné l’importance de la valorisation des mécanismes traditionnels de règlement des litiges par leur intégration au système judiciaire et l’octroi de rémunération adéquate aux assesseurs, mais aussi la nécessité d’une lutte implacable contre l’impunité et la corruption par la suppression des immunités parlementaires et de privilège de juridiction, par l’érection de pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière en juridiction autonome pour poursuivre et juger tous les auteurs de détournement des deniers publics sans exception.
Sur le plan institutionnel, il est recommandé la poursuite de la mise en œuvre des conclusions des états généraux de la justice de 2012 et la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires 2024-2026 du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la restauration du Ministère de la Promotion de la Femme et la Protection de l’Enfant.
Cette Sous-Commission, note-t-on, a travaillé sur les grandes lignes en vue de l’assainissement du système judiciaire nigérien, l’élaboration d’un nouveau cadre juridique des droits humains tenant compte des réalités historiques et socioculturelles du pays, la proposition des grands axes sur lesquels seront basées les nouvelles politiques publiques en matière de justice et de droits de l’Homme.
Les travaux des Assises Nationales pour la Refondation du Niger, rappelle-t-on, ont débuté le samedi 15 février 2025. Ils avaient pour objectif de déterminer l’agenda de la Transition nigérienne à la suite des événements du 26 juillet 2023 qui ont déposé le régime de la 7ème République.
Ils étaient quelque 716 participants qui se sont penchés, durant les six (6) jours des travaux, sur la synthèse des Assises Régionales afin de proposer un avant-projet de la Charte de la Transition et de formuler des recommandations à soumettre au CNSP, etc.
KPM/ANP-144 Février 2025
