Niamey, 2 sept (ANP)- La justice a, suite à une requête des nouvelles autorités, pris une ordonnance, le vendredi 1er septembre 2023, portant expulsion de l’ex ambassadeur de France au Niger, M. sylvain Itte.
Cette ordonnance fait suite à la requête envoyée au Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey par l’Etat du Niger lui exposant ‘’que suite au Coup d’Etat intervenu le 26 juillet 2023, les autorités de la République française se sont empressées à ne pas reconnaitre les nouvelles autorités dans des déclarations inamicales et hostiles s’ingérant ainsi dans les affaires intérieures de la République du Niger’’.
Par ailleurs , ‘’depuis les évènements, la République française, à travers ses autorités, a posé des actes contraires à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, en attestent, entre autres, la violation de l’espace aérien et d’autres faits contraires aux intérêts fondamentaux du Niger et de son peuple’’ rapporte l’Etat du Niger au Tribunal.
Aussi, ‘’ l’Ambassadeur en poste à Niamey s’est particulièrement distingué par des propos discourtois et agissements contraires aux intérêts du Niger’’ poursuit la correspondance adressée au Tribunal de Grande Instance.
En plus, ‘’conformément aux usages diplomatiques, M. Sylvain ITTE en qualité d’ambassadeur de France a été convié par le Ministère des affaires étrangères du Niger à une réunion à laquelle il a refusé de prendre part en violation des devoirs de sa charge’’ regrette l’Etat du Niger pour qui, ‘’face à un tel mépris des règles et usages diplomatiques, les autorités compétentes du Niger, en toute souveraineté, n’ont eu d’autres choix que de déclarer M. Sylvain ITTE persona non grata à travers une note verbale le 26 août 2023, et un délai de 48 heures expirant le 28 août 2023 lui a été accordé’’.
A ‘’l’expiration du délai, il est revenu à l’Etat du Niger de tirer les conséquences juridiques de la décision en retirant à l’intéressé tous les privilèges et immunités diplomatiques liés à son état en application de l’article 9 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques aux termes duquel un membre du corps diplomatique en mission peut être déclaré sans motivation et instamment déclaré persona non grata, amenant son rappel par le pays accréditant ou mettant fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas’’ indique l’Etat nigérien avant de suggérer au Tribunal que ‘’n’étant plus diplomate et n’ayant plus aucun titre de séjour régulier au Niger, M. Sylvain ITTE devrait quitter sans délai le territoire national’’.
Cependant, l’Etat du Niger prévient le Tribunal que la présence sur le territoire national de l’ex ambassadeur présente des risques graves de trouble à l’ordre public d’une part, et d’autre part il y a une urgence impérieuse à mettre fin à son comportement subversif et consécutivement les risques d’atteinte à la sureté et à la sécurité nationales.
A cet effet, ‘’il semble opportun de rappeler que depuis l’avènement des nouvelles autorités du Niger, le pays qu’il représentait affiche une hostilité injustifiée à l’égard du Niger et il a joué et continue de manifester lui-même un comportement indigne et de défiance vis-à-vis du Niger’’ dénonce l’Etat nigérien pour qui, au terme du délai de 48h expiré ‘’ l’intéressé ne détient plus aucun titre lui permettant de rester sur le territoire national et ne jouit plus de privilèges et immunités attachées à son statut de membre du personnel diplomatique de l’Ambassade’’.
En conséquence, ‘’la carte diplomatique et les visas long séjour dont il bénéficie ayant été annulés par les autorités nigériennes, il se trouve être en situation de séjour irrégulier au Niger et l’Etat sollicite la justice nigerienne de constater son expulsion par l’autorité administrative compétente et d’ordonner sa mise en exécution’’, indique La requête de l’Etat du Niger.
DBZ/AS/ANP 007 septembre 2023
