Niamey, 21 (ANP)- Le Parquet Général a instruit les procureurs de la République à engager sans faiblesse des poursuites contre toute personne qui se livrerait à publier sur les réseaux sociaux et les médias d’articles de type à compromettre la quiétude, la paix et la stabilité sociale au Niger.
Cette annonce a été faite ce lundi 21 août 2023 lors d’un point de presse animé par le Procureur Général près de la cour d’appel de Niamey, M. Maâzou Oumarou.
Cette décision, note-t-on, fait suite des constats faits depuis les événements du 26 juillet 2023 marquant la prise du pouvoir par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Partie (CNSP), la survenance et la persistance des publications sur les réseaux sociaux et les médias, d’articles d’un type nouveau tendant à compromettre la quiétude, la paix et la stabilité sociales de notre pays.
Selon le procureur Maâzou Oumarou, « on ne saurait tolérer cette forme d’expression des libertés en ce qu’elle véhicule le virus de la division et d’agression de notre pays ».
Il a tenu donc à rappeler à tous les candidats à de tels agissements que le dispositif légal et réglementaire est complet quant à la base juridique de répression de ce à quoi ils se livrent.
« Ainsi, le chapitre premier du titre 1 du code pénal prévoit et réprime les crimes de trahison et d’espionnage, les atteintes à la défense nationale, les attentats et complots contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national, crime tendant à troubler l’Etat par le massacre et la dévastation et les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel », a-t-il ajouté.
« Par ailleurs la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger en son article 31 intitulé ‘’Diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine’’ réprime le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d’autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information », a rappelé le Procureur Général près de la Cour d’appel de Niamey.
Selon M. Maâzou Oumarou, « il est surprenant qu’au moment où notre pays a plus que jamais besoin de l’union des cœurs, d’esprit et d’actions de ses fils, certains individus se livrent à des actions de sape avec comme seul objectif de compromettre tous les efforts entrepris et nous plonger dans un chaos indescriptible ».
ADA/AS/ANP 0149 août 2023
