COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2020-68 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

Cette modification consiste à inclure parmi les matières objet de l’habilitation, l’adoption d’un nouveau hymne national.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt N° CNE 1211 02G d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’euros (40 000 000 €), signée le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de développement des filières élevages dans les régions de Diffa et de Zinder, Bounkassa Kiwo.

L’objectif global de la convention de prêt , objet du présent projet de loi, est le développement durable de l’élevage pastoral au Niger en renforçant son adaptation au changement climatique et l’amélioration de la politique foncière nationale.

Le projet interviendra dans lesdites régions pour une durée de six (06) ans.

• AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant la liste des produits et services dont les prix sont déterminés par arrêté du Ministre chargé du Commerce.

La loi n° 2019-56 du 22 novembre 2019, portant organisation de la concurrence au Niger, a consacré la liberté des prix des biens et des services sur tout le territoire à travers leur fixation sur le marché par le seul jeu de la concurrence.

Toutefois, pour permettre à l’Etat de jouer son rôle de régulateur, en cas de nécessités justifiées par la préservation d’un domaine stratégique ou très sensible du commerce national, l’article 5 de ladite loi prévoit que « la réglementation des prix de certains produits et services limitativement énumérés relève exclusivement du Ministre chargé du Commerce. La liste de ces biens et services visés est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ».

Le présent projet de décret actualise une liste existante de produits dont les prix sont déjà fixés sur la base de l’ordonnance de 1992 qui réglemente les prix et la concurrence, en y ajoutant un nouveau produit en l’occurrence les frais de scolarité dans les établissements privés de l’enseignement général (préscolaire, primaire, collège et lycée).

Ce domaine social, à savoir l’école, fait l’objet de surenchère et de fortes spéculations dans la plus part des centres urbains du Niger par le manque de réglementation des tarifs.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société TRANSNATIONALE D’INVESTISSEMENT (TRANSVEST) pour le permis de recherches « DISSILAK 3 » pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

La société TRANSNATIONALE D’INVESTISSEMENT (TRANSVEST) s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.

En cas d’obtention du permis « DISSILAK 3 », outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :

• la création de trente (30) emplois directs et indirects ;

• la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US par an ;

• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10 000) dollars US.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et l’ENTREPRISE AL-DJARAM SODJA SARLU pour le permis de recherches « DISSILAK 31 » pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

L’ENTREPRISE AL-DJARAM SODJA SARLU s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière, un montant minimum de deux millions soixante-dix-neuf mille (2 079 000) dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.

En cas d’octroi dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :

• la création de trente (30) emplois directs et indirects ;

• la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US par an.

• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10 000) dollars US par an.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GCM INTERNATIONAL S.A pour le permis de recherches « MANDA » pour or et substances connexes, dans le Département de Téra, Région de Tillabéri.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GCM INTERNATIONAL S.A pour le permis de recherches « TOURE » pour or et substances connexes, dans le Département de Téra, Région de Tillabéri.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GCM INTERNATIONAL S.A pour le permis de recherches « TAGAIT 1 » pour or et substances connexes, dans les Départements de Tchirozérine et d’Ingall, Région d’Agadez.

La société GCM INTERNATIONAL S.A » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des trois Conventions un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US, pour chacun des permis pour la réalisation des travaux de recherches.

En cas d’obtention des trois (03) permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour chacun des permis sont :

• la création de trente (30) emplois directs et indirects ;

• la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US par an;

• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10 000) dollars US.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.

L’objectif de ce projet de loi est de créer l’Ordre de la Culture, des Arts et de la Citoyenneté pour éviter la décoration, dans un ordre d’emprunt, des écrivains, des artistes, des hommes de culture, des agents publics et des citoyens modèles qui œuvrent pour la promotion de la Culture, des Arts et de la Citoyenneté.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « SAHARA TRANSPORT–SARL » pour l’activité de transport de marchandises et d’hydrocarbures, dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey.

La société « SAHARA TRANSPORT » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de neuf millions (9 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres à investir onze milliards six cent dix millions cinq cent quarante-trois mille cent soixante-onze (11 610 543 171) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer deux cents (200) emplois permanents.

Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.

• Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des du régime Conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « ENTREPRISE MOREY » pour l’acquisition de soixante-dix (70) tracteurs, soixante-dix (70) semi-remorques, soixante (60) camions bennes, vingt (20) tanks de carburant, vingt (20) camions citernes et dix (10) véhicules utilitaires à l’état neuf, pour le transport d’hydrocarbures et de marchandises diverses à Niamey.

L’ENTREPRISE MOREY est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle-SARLU au capital social d’un million (1 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres, à investir quatre milliards trois cent quatorze millions six cent quarante mille (4 314 640 000) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer deux cent soixante six (266) emplois permanents.

Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.

• Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « NIGERIENNE DE LOGISTIQUE ET FRET SA », en abrégé « NIGOFRET SA » pour l’acquisition de deux cents (200) camions à l’état neuf pour son activité de transport de marchandises à Niamey.

La société « NIGOFRET SA » est une Société Anonyme (SA),

au capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres à investir huit milliards neuf cent cinquante-deux millions six cent quatre-vingt-quinze mille (8 952 695 000) FCFA, hors fonds de roulement dans son activité et à créer quatre cent vingt-six (426) emplois permanents.

Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.

• MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Monsieur Saley Boubé Bali, enseignant chercheur à l’Université de Zinder, est nommé directeur général de l’Institut national des Arts et de la Culture, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

• Monsieur Lompo Edouard Amadou, enseignant chercheur, est nommé directeur général de la bibliothèque nationale, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

• Monsieur Abdou Tahirou Awessou, chef de division d’administration générale, Mle 54300/K, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Tanda Bonkano Ibrahim, chef de division d’administration générale, Mle 132472, est nommé directeur de la promotion du commerce des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

• Monsieur Seydou Ousmane, instituteur, est nommé préfet du département de Belbedji, en remplacement de Monsieur Ousmane Maï Kassoua.

• Monsieur Adam Effad, professeur d’enseignement secondaire, Mle 72030/W, est nommé préfet du département d’Iférouane, en remplacement de Monsieur Aghali Hamis Moustapha.

• Monsieur Yahouza Alkassoum, est nommé préfet du département de Gazaoua, en remplacement de Monsieur Mahamane Elhadji Souley, candidat aux élections législatives.

• Monsieur Rouana Hachimou, instituteur, Mle 63388/B, est nommé préfet du département de Takiéta, en remplacement de Monsieur Abdou Mantaou, candidat aux élections législatives.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Madame Nouhou Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée directrice générale du budget, en remplacement de Monsieur Hamza Mayata, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Nassirou Ousmane Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 132483/T, est nommé directeur de l’exécution et du suivi du budget à la direction générale du budget, en remplacement de Monsieur Mahamadou Haro, appelé à d’autres fonctions.

• COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications

• Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

Au Niger, à la date du 09 décembre 2020, bien que l’évolution de la Pandémie de la COVID-19 soit favorable, on observe une légère augmentation du Ro qui passe à 0,264 contre 0,231 au 30 novembre 2020, soit une augmentation de 0,033.

1. SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE

La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 06 décembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

• 65 .872.391 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 1% des cas globaux par rapport à la semaine précédente ;

• 43% des cas notifiés en Région des Amériques ;

• 30% des cas notifiés en Europe ;

• 1 .523 .656 décès notifiés.

On note une augmentation de nouveaux cas dans le monde et une augmentation du nombre de décès par rapport à la semaine précédente.

• En Afrique, on dénombre :

• 504.607 cas notifiés positifs, soit 2% des cas enregistrés dans le monde ;

• 486 décès , soit 2% des décès enregistrés dans le monde.

• En Sous-région CEDEAO, à la date du 07 décembre 2020, on dénombre :

• 334 cas confirmés positifs;

• 2 920 décès ;

• 215 cas actifs dont 3 .517 au Nigeria ; 1.738 au Mali ; 107 au Bénin ; 526 au Burkina ; 577 au Niger.

1. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

• CONFINEMENT

Total cas confinés : 16 742 répartis comme suit :

• cas sortis du confinement : 16 104 ;

• cas en cours d’autoconfinement : 638.

• SITUATION PARTICULIERE DU POINT D’ENTREE D’AYEROU ( Région de Tillabéri).

Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :

• une recrudescence des cas de COVID-19 depuis le 12 novembre 2020 avec 41 cas liés au site Aurifère de INTIHAKAN au Mali ;

• six (06) cas suspects en provenance de ce site se sont présentés à l’hôpital de Doutchi parmi lesquels quatre (4) cas sont positifs dont un (1) décès ;

• quatre (4) décès communautaires enregistrés à Matankari qui seraient en lien avec ce site ;

• Plusieurs autres cas positifs disséminés à l’intérieur du Pays.

ACTIONS ENTREPRISES

• les Missions de supervision et appui niveau central et régional au niveau d’Ayérou et de Tillabéri ;

• le renforcement des capacités des agents ;

• l’appui en matériel de prévention et de contrôle de l’infection, en médicaments, en consommables laboratoire et en tentes ;

• le renforcement des capacités du Centre de traitement des cas du CHR de Tillabéri ;

• la mise en place d’un site de prise en charge des cas suspects à Ayérou avec l’appui des partenaires ;

• le renforcement de la surveillance et du dépistage des cas à Ayérou ;

• les correspondances adressées aux huit (8) DRSP pour mise en alerte afin d’être vigilantes au cours des consultations ;

• la communication d’information au Ministère de la Santé du Mali et la proposition d’une réunion transfrontalière;

• la réunion avec les responsables des six (6) compagnies de transport de l’axe Ayérou-Niamey, au cours de laquelle il a été décidé ce qui suit :

• le renforcement de l’utilisation des bavettes par les voyageurs ;

• l’utilisation des dispositifs de lavage des mains ;

• la désinfection régulière des Bus ;

• l’organisation des tests systématiques au staff des compagnies sur cet axe ;

• les correspondances à adresser à toutes les compagnies de transport sur les mesures barrières prises et la diffusion sur les médias.

2.3. SUIVI PENDANT SEPT (7) JOURS DES AUTO CONFINES ARRIVES PAR VOIE AERIENNE

• sur 512 voyageurs du 28 au 30 novembre 2020, 113 tests ont été réalisés dont sept (7) positifs ;

• mise en place d’un site de test au village chinois pour accélérer la réalisation des tests.

2.4. SUIVI DES TESTS DE VOYAGEURS (d’août à novembre 2020)

• 120 tests réalisés pour demande de PCR pour voyage dont 220 sont positifs soit 0.91% ;

• en novembre, 6.346 tests réalisés avec 173 positifs (soit 2.8% le plus élevé des 4 mois) ;

• sur les 220 positifs, 113 ont été investigués et ont produit 1.165 contacts parmi lesquels 73 sont positifs, soit 6.3% ;

• 51% des cas sont dans la Commune Niamey I.
• STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

Au total 51.168 tests sont réalisés au 10 décembre 2020 dont les résultats sont répartis comme suit :

• 126 cas confirmés positifs ;

• 1 249 sortis guéris ;

• 80 décès enregistrés ;

• 797 patients actifs dont une cinquantaine sont injoignables pendant sept (07) jours.

IV Défis et Difficultés

• la gestion des cas au niveau des écoles : plusieurs écoles ont enregistré des cas suite au traçage des contacts;

• la situation des hôtels de Niamey où plusieurs cas parmi le personnel ont été notifiés récemment;

• la prévention au niveau des administrations avec la recrudescence des cas au niveau de ces structures ces derniers jours ;

• le refus du traitement et de la désinfection des domiciles (30% de domiciles ayant refusé la désinfection pendant la 1^ère semaine de décembre 2020) ;

V DÉCISIONS

• fermeture des établissements scolaires du 17 décembre 2020 au 1^er janvier 2021 inclus ;

• rendre effective l’obligation du port des masques;

• prendre des sanctions à l’encontre des agents publics en cas de refus de port de masque ;

• renforcer le dispositif de lavage des mains au niveau de toutes les administrations publiques, privées et des grandes surfaces;

• suspendre la tenue des ateliers et des séminaires jusqu’à nouvel ordre ;

• réactiver le Comité consultatif et le Groupe d’Experts afin d’appuyer la prise de décision et de contribuer à la sensibilisation de la Communauté ;

• renforcer la communication sur la situation actuelle et les mesures de prévention à tous les niveaux en utilisant tous les canaux de communication notamment, en associant les leaders religieux ;

• intensifier la communication médiatique dans toutes les langues ;

• réouverture des sites de confinement ;

• amener les leaders des partis politiques à intégrer la sensibilisation sur la COVID-19 dans leurs messages ;

• envisager des sanctions en cas de refus d’accès aux maisons aux équipes de désinfection ;

• faire le point des respirateurs disponibles y compris leur répartition en régions ;

• Deux communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

• La première communication est relative au rapport de synthèse des missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020.

Dans le cadre de la pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique, huit (8) Ministres, ont entrepris à partir du 13 Novembre 2020, sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une tournée en profondeur dans toutes les régions du pays afin d’apprécier qualitativement les résultats provisoires de la campagne et permettre ainsi au Gouvernement d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie des populations.

Il ressort de ces missions de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020, les constats ci-après :

• l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans la plupart des régions d’importants appuis en intrants et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres ;

• la pluviométrie a été bien répartie dans le temps et dans l’espace à partir du mois de juillet jusqu’à la fin de la saison. Toutefois, des pluies abondantes enregistrées pendant cette période ont occasionné d’importants dégâts sur les hommes, les infrastructures socio-économiques, les cultures et les animaux ;

• la situation phytosanitaire a été relativement calme ;

• la production agricole est jugée globalement moyenne à bonne à l’exception des régions d’Agadez, de Diffa et des arrondissements communaux de Niamey (1, 2, 3 et 4) qui ont enregistré une production médiocre. Cependant, 3 661 villages sur les 12 474 villages agricoles du pays sont déclarés à risque de déficits céréaliers à 50% et plus (soit 29%) avec une population concernée de 3 639 939 habitants contre 4 409 villages (soit 38%) en 2019 pour une population estimée à 5 987 092 habitants ;

• les perspectives de production des cultures de rente sont jugées moyennes à bonnes ;

• la situation alimentaire est satisfaisante dans toutes les régions, malgré la hausse des prix des céréales constatées par rapport à la même période de l’année passée ;

• la situation des pâturages est jugée bonne dans l’ensemble ;

• la situation sanitaire du cheptel est aussi relativement calme, malgré l’apparition de quelques foyers vite maîtrisés par les services compétents ;

• le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement ;

• l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions ;

• les actions de soutien aux populations vulnérables à travers la Vente de Céréales à Prix Modéré, la Distribution Gratuite Ciblée, le Cash For Work, le Food For Work et le Cash Transfert ont permis de renforcer leur résilience et de les stabiliser ;

• pour toutes les opérations de développement rural, l’Etat et ses partenaires ont injecté environ 197 302 779 668 FCFA y compris les actions de résilience. En effet, pour renforcer la résilience des populations, l’Etat et ses partenaires leur ont apporté diverses formes d’assistance leur permettant d’entreprendre les travaux champêtres dans de meilleures conditions pour un montant d’environ 67 718 860 698 FCFA.

• La deuxième communication est relative à la réunion virtuelle des Ministres de l’Agriculture des pays membres de la CEDEAO TENUE le 10 décembre 2020 sur l’initiative WAFA-BIDC-CEDEAO pour l’importation groupée d’engrais par le secteur privé.

L’ordre du jour a porté principalement sur deux points à savoir l’importation groupée des engrais et l’Initiative production du Riz.

En ce qui concerne le premier point, il ressort des différents échanges et débats, que les associations des importateurs et grossistes des engrais devraient s’organiser afin d’accéder aux financements disponibles, notamment pour l’achat des engrais, des infrastructures de stockage et de transport, d’implantation des usines de mélange afin de rendre disponibles et accessibles les engrais à un faible coût et à temps pendant toutes les périodes de production.

Pour ce faire, un Modèle financier a été élaboré par WAFA, dont l’objectif est de réduire les coûts et les charges dans la chaine de logistique et des opérations des engrais, en favorisant les acteurs dans l’espace CEDEAO.

Pour le Niger, ce processus est déjà en cours d’exécution, car les membres de l’Association Nigérienne des Importateurs et Distributeurs des Engrais (ANIDE) avec l’appui du MCA Niger, ont participé à plusieurs activités virtuelles organisées et ont saisi plusieurs opportunités de renforcement de leurs capacités.

Concernant l’Initiative production du Riz, il a été retenu que pour la réduction de l’importation du riz dans notre espace communautaire, voir son exportation, la stratégie adoptée est non seulement de faire le lien entre la production du riz dans la zone et l’augmentation de la consommation des engrais, mais aussi l’utilisation des semences de qualité, l’aménagement des sites et la mécanisation agricole.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 décembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA