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COMMUNIQUE N° 09 /CM/2020
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRESDU VENDREDI 06 MARS 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 06 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant création d’un mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.
Suite à l’avènement de nouveaux chocs notamment sécuritaires dans l’espace CEDEAO, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette institution ont adopté lors de la 45ème session de la Conférence tenue à Accra le 10 juillet 2014, le projet de déploiement, dans les différents pays, d’un mécanisme pragmatique et efficace d’alerte précoce pour prévenir en temps réel les risques sécuritaires afin de minimiser leurs impacts.
Depuis lors, le Niger s’est engagé dans un processus de mise en place d’un mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.
En effet, l’évaluation du mécanisme existant a permis de relever des insuffisances, notamment :
– un temps mort entre l’alerte précoce et la réponse aux risques sécuritaires ;
– la faible prise en compte des aspects sécuritaires liés aux accidents de la route et à la consolidation de la paix;
– la faible prise en compte de la problématique de réduction des risques de catastrophes, notamment les inondations ;
– la non prise en compte des questions migratoires, de déplacements internes des populations et de trafics de drogues.
Le présent projet de décret a pour objet de corriger les lacunes susvisées pour permettre au Niger de se conformer au mécanisme d’alerte de la CEDEAO et de se doter d’un centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en contexte d’insécurité.
1.2. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités et les autres avantages alloués au Président du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), ainsi que les indemnités et autres avantages alloués aux autres membres du CNRST.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 52 de la loi n° 2019-16 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.
1.3. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités, ainsi que les autres avantages alloués au Directeur Général, aux Directeurs sous-sectoriels et au Contrôleur Interne de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST).
Le présent projet de décret est pris en application des articles 53 et 54 de la loi n° 2019-16 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages allouées au Président et les indemnités accordées aux autres membres de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
La loi n° 2017-028 du 3 mai 2017, modifiée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019, relative à la protection des données à caractère personnel a créé une Haute Autorité à la Protection des Données à caractère Personnel.
L’article 52-12 de ladite loi a prévu que la rémunération allouée au président de ladite autorité et les indemnités accordées aux membres sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret définissant les conditions, formes et délais d’élaboration, d’approbation, d’exécution et de mise en vigueur des différents types de plans d’urbanisme opérationnel.
L’urbanisme opérationnel est un ensemble d’opérations d’aménagement qui, pour une partie d’une agglomération, précise de façon détaillée, l’organisation et les modalités techniques d’occupation du sol, la localisation des équipements et des emplacements réservés, ainsi que les caractéristiques techniques et financières des travaux d’infrastructures.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 64 de la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.
3.2. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme «DIFFA N’GLAA».
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de modernisation de la commune urbaine de Diffa, intitulé «Diffa N’GLAA», des terrains ont été identifiés pour l’implantation des différents ouvrages à réaliser.
Les sites de ces terrains étant constitués dans certains cas de propriétés privées, leur appropriation par l’Etat ne peut avoir lieu qu’en déclarant les opérations d’utilité publique, conformément à la règlementation en vigueur.
La déclaration d’utilité publique permettra ainsi à l’Etat de disposer des terrains concernés pour la réalisation des ouvrages.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LOXCROFT RESOURCES LTD pour le permis de recherches «TAGAIT 2», pour Uranium et substances connexes, Département de Tchirozerine, Région d’Agadez.
4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LOXCROFT RESOURCES LTD pour le permis de recherches «TAGAIT 3», pour Uranium et substances connexes, Département de Tchirozerine, Région d’Agadez.
4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LOXCROFT RESOURCES LTD pour le permis de recherches «AGEBOUT», pour Uranium et substances connexes, Département d’Arlit, Région d’Agadez.
4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LOXCROFT RESOURCES LTD pour le permis de recherches «AFOUDEY», pour Uranium et substances connexes, Département d’Arlit, Région d’Agadez.
La Société LOXCROFT RESOURCES LDT s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces quatre (4) conventions, un montant total de huit millions (8 000 000) de dollars US, pour la réalisation des travaux.
Outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour les quatre (4) permis, sont :
– la création de quarante cinq (45) emplois directs et indirects ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles la société conduira ses activités à hauteur de soixante mille (60 000) dollars US par an ;
– la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US par an.
4.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LÂLIN-NIGER SARL UNIPERSONNELLE pour le permis de recherches «DOGONA 1», pour or et métaux connexes, Département de Torodi, Région de Tillaberi.
4.6. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LÂLIN-NIGER SARL UNIPERSONNELLE pour le permis de recherches «DOGONA 2», pour or et métaux connexes, Département de Torodi, Région de Tillaberi.
La Société LÂLIN–NIGER SARL UNIPERSONNELLE s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces deux (2) Conventions, un montant minimum égal à trois millions cent soixante-dix mille (3 170 000) dollars US pour chaque permis pour la réalisation des travaux.
Outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues, sont :
– la création de vingt (20) emplois pour chaque permis ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles la société conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de trente mille (30 000) dollars US par an et par permis ;
– la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an et par permis.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-017/PRN/MM/DI du 14 janvier 2016, accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « IMMEUBLE URANIUM SA », pour la construction et l’équipement d’un immeuble devant abriter les sociétés minières à Niamey.
La Société « IMMEUBLE URANIUM SA» a bénéficié des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction et l’équipement d’un immeuble devant servir de siège social pour les sociétés minières appelé « IMMEUBLE URANIUM » suivant décret n° 2016-017/PRN/MM/DI du 14 janvier 2016, pour une période de trente-six (36) mois.
Cependant, compte tenu du retard accusé dans le décaissement des fonds, les travaux n’ont pu être achevés.
Le présent projet de décret a pour objet de proroger pour une période exceptionnelle d’un (1) an, la phase de réalisation des investissements, pour permettre à ladite Société de finaliser les travaux.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
• Monsieur Issa Boubacar, ingénieur général des mines et des travaux publics, Mle 52846/E, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Mahamidou Aliou Moctar, ingénieur statisticien économiste, Mle 116503/E, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l’Industrie.• Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de la promotion et du contrôle de la qualité, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
• Monsieur Mahaman Rabiou Balla, ingénieur général, Mle 64336/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie.
• Madame Tini Zézi Aïda, ingénieur des mines, est nommée conseillère technique de la Ministre de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
• Madame Abdoulaye Aminatou Aoula Illa, gestionnaire des ressources humaines, Mle 64593/J, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
• Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, maître de conférences en génie de l’eau et de l’environnement, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Professeur Ag Ariya Moussa, enseignant-chercheur, est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Docteur Kadri Aboubacar, enseignant-chercheur, maître de conférences, est nommé directeur de la vulgarisation et des transferts de technologie, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Madame Djibrillou Bintou Mary, inspectrice de l’action sociale, Mle 70945/A, est nommée secrétaire générale du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
• Madame Mamane Ouma Abdou Miko, titulaire d’une maîtrise es-lettres, Mle 56499/L, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur Idrissa Djibrilla, secrétaire général de la CDTN, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
• Monsieur Mamadou Sako, secrétaire général de la CNT, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
• Monsieur Oumarou Moussa, membre du BEN/CDTN, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
• Monsieur Halidou Mounkaila, membre du BEN/CNT, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Madame Moumouni Maïga Hadizatou Hamani, professeur de jeunesse et d’animation, Mle 67531/V, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Oumarou Soulé, sociologue, Mle 65649/T, est nommé directeur de l’éducation extrascolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Madame Amani Adamou Nana Jamila, ingénieur des travaux informatiques, analyste programmeur, Mle 152940/M, est nommée directrice des systèmes d’information et de la numérisation, au Ministère de la Justice.
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (4) communications :
une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’une délégation de service public, par entente directe sans mise en concurrence à l’Entreprise MGI Communications SA ayant son siège en Suisse, pour la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications.
Le coût global de ce projet financé par l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) est de vingt millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent (20 698 800) euros HT, soit treize milliards cinq cent soixante-dix-huit millions (13 578 000 000) de francs CFA.Le délai d’exécution est de cinq (5) ans.
une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à l’attribution du lot n°2 d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’achat de produits vivriers au profit des étudiants.
Ce lot d’un montant de huit cent cinquante-cinq millions quatre cent soixante-onze mille neuf cent soixante (855 471 960) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire les Etablissements YACOUBOU MAMANE, BP : 10 587 Niamey, avec un délai de livraison de cinq (05) jours à compter de la date de réception du bon de commande.
Ces deux (2) communications sont faites, à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 ) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
une (1) communication de la Ministre de l’Energie sur le projet du complexe charbonnier de Salkadamna.
une (1) communication du Ministre de la Santé Publique sur le séminaire gouvernemental élargi aux chefs des missions diplomatiques et partenaires techniques sur la préparation et la réponse à l’épidémie du Coronavirus.
Ce séminaire tenu le 04 mars 2020, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a eu entre autres pour objectifs d’informer les participants sur l’évolution de l’épidémie du Coronavirus qui sévit dans le monde et les actions entreprises par le Niger dans le cadre de la préparation de la réponse à cette épidémie.
Le Conseil se réjouit qu’à ce jour, aucun cas n’a été identifié au Niger.
Cependant, le Conseil des Ministres a pris la décision de reporter à une date ultérieure toutes les rencontres internationales devant se tenir à Niamey à titre préventif, à l’exception de la Session Inaugurale de la Vème Législature du Parlement de la CEDEAO, prévue le lundi09 mars 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 06 mars 2020
Le Secrétaire Généraldu Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
