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COMMUNIQUE N° 37 /CM/2020

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 16 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-039 du 24 juin 2010, portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), denommé « Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) du Niger ».

Au Niger, La production agricole est devenue de plus en plus dépendante des aléas climatiques et les sols sont de moins en moins fertiles. Les terres agricoles perdent en moyenne 377 000 tonnes d’éléments nutritifs qui ne sont pas compensés par manque de disponibilité d’engrais et d’accessibilité à ce produit.

En effet, l’analyse de la performance du système des engrais a mis en évidence des insuffisances dont, notamment, le coût élevé de l’importation et de la distribution des engrais, les prix trop élevés en dépit de la subvention et la livraison des engrais en retard et en quantités insuffisantes.

Pour atteindre les objectifs de l’Initiative 3N, le Gouvernement s’est engagé à conduire une réforme du secteur des engrais surtout dans la perspective de la mise en œuvre de l’important programme MCA-Niger.

En effet, toutes les initiatives qui ont pour but la modernisation de l’agriculture, ne sauraient porter leurs fruits, sans une réforme probante du système des engrais. La réforme envisagée vise à améliorer sensiblement la disponibilité et l’accessibilité des engrais à la hauteur des besoins de l’agriculture nigérienne.

C’est dans ce cadre que le secteur privé s’est organisé et a mis en place l’Association Nigérienne des Importateurs et Distributeurs d’Engrais (ANIDE).

Dès lors, il est apparu nécessaire, dans le cadre de la réforme, que la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles du Niger » (CAIMA) se désengage de l’achat et de la vente des engrais au profit du secteur privé.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette nécessité et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

2. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021.

Le projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021 est établi en conformité avec les dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances en tenant compte de l’évolution récente de l’économie nationale et des perspectives au titre de l’année 2020.

Ce projet de loi prend en compte les orientations du Programme de Renaissance et les choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) conclu avec le Fonds Monétaire International.

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2021 intervient dans un contexte marqué par des défis liés à la sécurité impliquant de fortes pressions sur les ressources, à la crise sanitaire induite par la COVID-19 et ses impacts socio économiques et financiers, à la volatilité des cours mondiaux des matières premières ainsi qu’aux aléas climatiques.

Sur le plan économique, on note une régression de la croissance due à la pandémie liée à la COVID-19 tant sur le plan national, régional qu’international.

Ainsi, au plan national, les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions budgétaires 2021 sont notamment l’organisation des élections générales et l’installation des nouvelles autorités, la maitrise de la pandémie de la COVID-19 et la reprise des activités économiques, le raffermissement de la stabilité sociopolitique et sécuritaire et la poursuite de la mise en œuvre de l’initiative 3N, du MCC et des travaux du barrage de Kandadji.

Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2021 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 2 644,54 milliards de FCFA contre 2 422,33 milliards de FCFA en 2020, soit une hausse de 222,21 milliards de FCFA en valeur absolue, correspondant à 9,17% en valeur relative.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

3. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Il est mis fin aux fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général du Palais des Congrès exercées respectivement par Monsieur Maurice Joseph Baudin et Moumouni Amadou Beidari.

Cette mesure entre dans le cadre de la reforme ayant conduit à la création de l’Agence Nigérienne de l’Economie de Conférence (ANEC) et à l’abrogation de l’ordonnance n° 88-29 du 19 mai 1988, portant création du Palais des Congrès par la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics.

4. COMMUNICATION :

Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres restreint pour la fourniture au profit de la CAIMA de cinquante mille (50 000) tonnes d’engrais en trois (03) lots répartis comme suit :

Lot n°1 : Ce lot, composé d’engrais Urée, d’un montant de quatre milliards sept cent trente millions (4 730 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société NOTORE CHEMICAL INDUSTRIES PLC RIVERS STATE NIGERIA, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Lot n°2 : Ce lot, composé d’engrais NPK et DAP, d’un montant de huit milliards cinq cent millions (8 500 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société WAFCI SA Abidjan Côte d’Ivoire, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Lot n°3 : Ce lot, composé d’engrais biologiques OPF, d’un montant de deux milliards six cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-quatre mille trois cent cinquante-quatre (2 697 754 354) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société INDO MULTI TRADE LINK LLP, AHMEDABAD 328 415 GUJARAT INDE, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1^er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 16 septembre 2020

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM