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COMMUNIQUE N° 039 /CM/2020

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
lundi 28 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-257/PRN/PM du 27 mars 2020, portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice 2020.

Aux termes du présent projet de décret, les ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement, au titre de l’exercice budgétaire 2020 sont mises à la disposition du Trésor National pour soutenir les efforts du budget national dans le cadre du financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger (TNT) et la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications au Niger.

2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi déterminant les règles statutaires applicables au personnel du Cadre de la Police Nationale.

La loi n° 2004-03 du 12 janvier 2004, portant statut autonome du cadre de la Police Nationale, ne permet plus de gérer au mieux la carrière du personnel du cadre de la Police Nationale.

En effet, les aspirations du personnel du cadre de la Police Nationale dans un environnement économique, social et culturel en perpétuelle mutation ainsi que les exigences croissantes de sécurité des populations ne trouvent pas toujours de solutions dans la loi susvisée.

Aussi, pour apporter des réponses adéquates à toutes préoccupations, il est apparu nécessaire de revoir le statut du personnel du cadre de la Police nationale.

Cette révision prend en compte les recommandations du Conseil National de Sécurité relatives aux départs massifs à la retraite.

Enfin, le présent projet de loi vise également à motiver le personnel du cadre de la Police Nationale afin de lui permettre de mieux assumer les missions de protection des personnes et de leurs biens.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.2. Projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale de la Migration (2020-2035) et son Plan d’Actions quinquennal.

La Politique Nationale de la Migration, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte général international et national marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière.

En effet, au regard de l’ampleur de la migration et des tragédies causées par ce phénomène, l’afflux massif des réfugiés maliens et nigérians fuyant l’insécurité dans leurs pays respectifs, les retours et les rapatriements en cascade des nigériens de la Côte d’Ivoire, de l’Arabie Saoudite, de la République Centrafricaine et de l’Algérie, la constance de la migration interne et circulaire, la question des migrations constitue de plus en plus une préoccupation pour les pouvoirs publics.

Face à ces flux migratoires multiformes, le Gouvernement du Niger a entrepris de définir une politique nationale de migration fondée sur des valeurs de solidarité, d’accueil et du respect des droits des migrants. Elle est soutenue par un certain nombre de principes

directeurs qui définissent les normes et les valeurs autour desquelles sa mise en œuvre prendra appui.

Il convient de rappeler que la présente Politique Nationale de Migration s’inscrit en faveur d’une gouvernance mondiale de la migration, dans le cadre des efforts renouvelés de la communauté internationale estimant que le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » marquera un point d’inflexion pour instaurer un système beaucoup plus prévisible et responsable de gestion des migrations au niveau international.

La présente politique a pour objectif général «de contribuer durablement à l’amélioration des conditions de vie des migrants et communautés hôtes ».

Quant au plan d’actions, il vise à mettre en œuvre la Politique nationale de la Migration à travers les axes stratégiques suivants :

Axe 1 : Exploitation des potentialités liées à la migration ;

Axe 2 : Protection et assistance aux migrants, aux réfugiés et aux populations d’accueil ;

Axe 3 : Gestion des flux de la migration.

3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU-Niger).

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-445/PRN/MSP du 12 juin 2020, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «Service d’Aide Médicale d’Urgence» ( SAMU) qui prévoit que les statuts de cet établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Ainsi, l’adoption de son nouveau cadre juridique, permettra au SAMU d’assurer efficacement ses missions de coordination de la prise en charge des urgences médicales.

4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du plan d’actions national de l’agenda FEMME, PAIX ET SECURITE DE DEUXIEME GENERATION 2020-2024.

Le Niger a élaboré en 2016 un Plan d’Actions National de Deuxième Génération sur l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité 2017-2019 de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Cet instrument est recommandé par les Nations Unies afin d’opérationnaliser les principes d’actions publiques énoncés dans l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité, composé à ce jour de dix (10) Résolutions dont celle citée plus haut en constitue le socle.

Cette résolution arrivée à son terme, le Gouvernement nigérien a lancé le processus de sa révision pour prendre en compte les nouvelles résolutions de l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité adoptées depuis 2016 afin de :

• intégrer les objectifs de la nouvelle Politique Nationale de Genre adoptée en août 2017 ;

• tenir compte d’autres thématiques parallèles à l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité notamment la Résolution 2250 du Conseil de Sécurité sur la jeunesse, la paix et la sécurité ;

• prendre en compte l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et les 17 Objectifs de Développement Durable d’ici 2030.

Le présent projet de décret adopte le Plan d’actions révisé qui s’articule autour de cinq (5) axes stratégiques ci-après :

• axe 1 : Prévention ;

• axe 2 : Protection ;

• axe 3 : Participation ;

• axe 4 : Partenariat ;

• axe 5 : Coordination.

5. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

A la date du 27 septembre 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :

1. SITUATION DU CONFINEMENT

• Total cas confinés : 15370 répartis comme suit :

• total cas sortis du confinement : 15302 ;

• total cas en cours de confinement : 68.

2. SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE

22022 Tests réalisés à l’issue desquels :

• 1.196 cas sont confirmés positifs ;

• 69 décès sont enregistrés ;

• 1.107 patients sont sortis guéris ;

• 20 patients sont sous traitement.

3. Perspectives

La principale perspective est la prévention de la COVID-19 liée à la rentrée scolaire prévue pour le 15 octobre 2020. Les mesures barrières et la PCI doivent être respectées au maximum.

Pour ce faire, il faudra :

• entrevoir une réunion de concertation entre le Ministère de la Santé Publique et les Ministères en charge de l’Education ;

• organiser une vaste campagne de sensibilisation des parents d’élèves, des élèves, des maitres et de l’Administration des établissements scolaires sur les mesures ;

• rendre accessibles les masques aux élèves des grandes agglomérations surtout dans les régions ayant enregistré le plus de cas ;

• rendre le port de masque obligatoire pour les élèves, les enseignants et le personnel de l’administration des établissements scolaires ;

• renforcer le dispositif de lavage des mains dans les établissements scolaires ;

• renforcer la surveillance de la COVID-19 au niveau des établissements scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 28 septembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA