COMMUNIQUE N° 042 /CM/2021
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU JEUDI 30 DECEMBRE 2021
Le Conseil des Ministres sest réuni ce jour,
jeudi 30 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger.
Le présent projet de loi entre dans le cadre des réformes entreprises par le Gouvernement en vue daméliorer la Gouvernance dans les Universités Publiques.
On note, entre autres :
le rétablissement de la présidence du conseil duniversité par le recteur ;
le réaménagement de lâge de départ à la retraite des assistants et des attachés de recherches ;
le réaménagement du pouvoir disciplinaire des autorités universitaires ;
la clarification des fautes et du pouvoir disciplinaires ainsi que la procédure à suivre.
Le présent projet de loi sera transmis à lAssemblée Nationale pour adoption.
Projet de décret modifiant le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche.
Lobjet du présent projet de décret est de prendre en compte certaines préoccupations non prises en charge par le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche.
Les principales innovations sont les suivantes :
la création dune direction de placement en stage des étudiants ;
la création dune direction de suivi des uvres universitaires.
Projet de décret portant approbation des Statuts de lOffice du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).
LOffice du Baccalauréat du Niger (OBN), lOffice National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) et le service des Equivalences, ont fait lobjet de fusion qui a donné naissance à lOffice du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur(OBEECS) suivant décret n° 2021-785/PRN/MES/R du 23 septembre 2021.
Larticle 8 du décret susmentionné précise que les statuts de lOBEECS sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret a pour objet de doter lOBEECS dun cadre juridique lui permettant daccomplir convenablement ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant lorganisation et les attributions des directions et services du Secrétariat Général du Conseil dEtat.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de larticle 38 de la loi n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, lorganisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil dEtat.
MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Madame Fatimata Cheiffou, titulaire dun master en administration des affaires, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République dItalie.
Monsieur DIEYE ALI, ingénieur en sciences appliquées, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume dArabie Saoudite.
Monsieur Aboukar Abdoulaye Diori, docteur en droit international et développement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Côte dIvoire.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Monsieur Sani Sanoussi, est nommé président du conseil dadministration de la SONICHAR.
AU TITRE DU MINISTERE DE LAGRICULTURE
Monsieur Mahaman Adamou, ingénieur agronome est nommé directeur Général de lOffice National des Aménagement Hydro-Agricole (ONAHA).
AU TITRE DU MINISTERE DE LHYDRAULIQUE
Monsieur Amadou Mamadou Sékou, est nommé directeur général adjoint de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
Lanalyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en légère hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 60 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 50 cas la semaine précédente.
Parmi les cas de cette semaine, 56,7% ont été notifiés au niveau de la région de Niamey, suivie de la région de Tahoua avec 23,3%.
Le taux dattaque hebdomadaire est passé de 0,21/100.000 habitants la semaine précédente à 0,25/100.000 habitants cette semaine.
A la date du 30 décembre 2021, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.331 ;
total des cas sortis guéris : 6.910 ;
total des décès : 274 ;
total des cas actifs : 147 dont 23 patients en cours dhospitalisation.
La vaccination se poursuit sur lensemble des huit (8) régions du pays.
A noter que le séquençage des cas par le CERMES a permis de détecter un cas de variant OMICRON chez un voyageur.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 30 décembre 2021
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
