Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 14 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret fixant le traitement de base du Président, ainsi que les primes, les indemnités et avantages accordés aux membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités, les primes ainsi que les autres avantages alloués au Secrétaire Exécutif et au personnel de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Les deux présents de projets de décrets sont pris en application des articles 12 (nouveau) 20 (nouveau) et 23 (nouveau) du décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2020.
Au titre de l’année 2020, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à deux mille trois cent soixante-sept virgule quatre-vingt-quatorze milliards (2 367,94 milliards) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent cinquante-neuf virgule quatre-vingt-deux milliards (1 959,82 milliards) FCFA.
Il ressort un résultat positif de quatre cent huit virgule douze milliards (408,12 milliards) FCFA.
Le présent projet de loi est pris en application de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de Finances.
2.2. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2021, consacré par la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.644,55 milliards de francs CFA.
Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses à 2.826,09 milliards de francs CFA compte tenu de l’installation des nouvelles autorités issues des élections 2020 et 2021 ainsi que des appuis additionnels des partenaires techniques et financiers.
La poursuite de la coopération financière avec les partenaires techniques et financiers a permis d’obtenir des financements nouveaux qui rendent nécessaire une 2ème rectification de la loi de finances initiale objet du présent collectif budgétaire.
Ainsi, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2021, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2.826,09 milliards à 2.883,72 milliards francs CFA en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 57,63 milliards de FCFA, correspondant à 2,0%.
Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger (OIGCN).
L’activité de topographie a été citée parmi les activités des Ingénieurs en Génie Civil par le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger, en contradiction avec les dispositions de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger qui la réservent aux seuls géomètres experts.
Le présent projet de décret est pris pour mettre en conformité les dispositions du décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger avec celles de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
· Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, Directeur Administratif, Mle 68 522/C est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
· Monsieur Goni Boulama Abdourahamane, Directeur Administratif, Mle 115 845/V, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
· Monsieur Rabo Awali, ingénieur principal des travaux et des mines, Mle 82894/K, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
· Monsieur Moussa Abdoulmoumouni, ingénieur hydrogéologue sénior Mle 52289/R, est nommé Directeur Général de l’Hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE
· Monsieur Diamoitou Guessibo Boukari, ingénieur en production animale, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Moussa Issaka, magistrat, Mle 65228/V, est nommé secrétaire général de la Cour Constitutionnelle au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Aly Akiné, magistrat, Mle 74261/E, est nommé chef de département du contentieux administratif à l’Agence Judicaire de l’Etat (AJE), au Ministère des Finances.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
1) Une communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative à la situation des attachés des ambassades :
Pour servir de relais à certains départements ministériels, il est mis en place dans les ambassades des agents désignés sous le vocable d’attachés. La situation des attachés placés auprès des nos missions diplomatiques se présente comme suit :
– Ministère en charge des Finances : 40 attachés financiers ;
– Ministère en charge de la Défense : 20 attachés militaires ;
– Ministère en charge de la Sécurité : 20 attachés de sécurité ;
– Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur : 20 attachés académiques ;
– Ministère en charge du Commerce : 12 attachés commerciaux ;
– Ministère en charge de la Santé : 7 attachés médicaux ;
– Ministère en charge de l’Information : 5 attachés de presse ;
– Ministère en charge de la Culture : 3 attachés culturels.
Au regard de l’évolution du contexte ayant présidé à la création de ces postes et de leur incidence budgétaire il s’avère nécessaire de réexaminer l’opportunité de leur maintien poste par poste.
Il est apparu que dans certains pays le nombre actuel d’étudiants boursiers ne justifie plus le maintien d’un poste d’attaché académique. Il en est de même pour la santé en ce qui concerne les évacuations sanitaires.
Après l’analyse des différents postes d’attachés et de l’opportunité de leur maintien, il s’avère que les postes d’attachés des Ministères suivants doivent être supprimés :
– Ministère en charge du Commerce ;
– Ministère en charge de la Culture ;
– Ministère en charge de l’Information.
Pour ce qui est des attachés des Ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur une rationalisation s’impose.
Ainsi, le nombre des attachés médicaux est ramené de sept (7) à trois (3) et celui des attachés académiques de vingt (20) à huit (8).
La situation des attachés des Ministères en charge de la Défense, de la Sécurité et du Ministère en charge des Finances fera l’objet d’une décision ultérieure.
2) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la hausse. Un total de 73 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,26 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,31 cas/ 100 000 habitants cette semaine.
A la date du 13 octobre 2021, la situation se présente comme suit :
– total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.139 ;
– total décès : 204 ;
– total des cas sortis guéris : 5.836 ;
– total patients en cours d’hospitalisation: 27.
La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.
3) Une communication de la Ministre des Mines sur le suivi des travaux de réaménagement du site de la COMINAK.
La question de réaménagement de site minier présente beaucoup d’intérêt aussi bien au plan national qu’international. C’est pourquoi, il est important de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer d’une opération faite dans les règles de l’art.
C’est pour cette raison que l’équipe pluridisciplinaire du Comité technique du suivi et contrôle des travaux de fermeture et de réaménagement du site de la COMINAK s’est rendue à Arlit et à Akokan en vue de faire un premier état des lieux.
Il ressort de cette mission plusieurs recommandations notamment la production des rapports trimestriels avec des niveaux d’exécution techniques et financiers ; la communication à l’Administration de tout problème technique conduisant à des changements de programmes ou de méthodes et l’évaluation des impacts des mesures environnementales déjà mises en œuvre.
4) Deux (02) communications du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
Ø la première communication est relative au processus d’élaboration d’un nouvel hymne national.
Ø la deuxième communication est relative à la participation du Niger à la 27ème Edition du Festival Panafricain du Cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
5) Une communication du Ministre de l’Agriculture sur la campagne agricole pluviale 2020/2021.
L’analyse de la campagne agricole jusqu’en fin août fait ressortir des tendances assez favorables de productions. Cependant, les longues séquences sèches entre fin août et presque tout le mois de septembre, les effets des attaques des ennemis de cultures et les inondations tendent à compromettre ce bon pronostic dans plusieurs localités du pays.
L’analyse de cette situation fait ressortir les points saillants suivants :
– une pluviométrie globalement déficitaire comparée à l’année passée à la même période. Au 30 septembre, jusqu’à 78% des postes pluviométriques suivis sont déficitaires ;
– des perturbations dans les cycles des pluies dans certaines zones avec les ruptures prolongées au cours du mois de septembre ;
– une situation phytosanitaire marquée par des infestations de plusieurs ravageurs mais dont l’ampleur des dégâts varie selon le ravageur, le type et le stade de culture. Les traitements ont contribué à atténuer l’ampleur de ces attaques, avec 78% des infestations traitées ;
Une pré évaluation sommaire des productions des céréales aboutirait à une baisse de près de 33% par rapport à la production de 2020.
Ces conclusions restent provisoires car préliminaires et doivent être confrontées aux résultats de l’évaluation finale. Cependant, au vu des résultats qui indiquent dans tous les cas une tendance déficitaire, des dispositions doivent être prises pour non seulement suivre l’évolution de la situation alimentaire et nutritionnelle mais aussi mettre en œuvre des programmes d’atténuation des effets de cette campagne peu prometteuse.
C’est ainsi qu’il faudrait envisager dans les plus brefs délais les mesures suivantes :
– le démarrage rapide des missions ministérielles de pré évaluation dans les régions en vue de suivre de plus près les zones et les ménages affectés, les types d’interventions , etc ;
– la préparation de la campagne des cultures irriguées et de décrue qui est actuellement en cours et qui sera finalisée à l’issue des missions ministérielles ;
– l’appui aux producteurs affectés par des kits complets de production irriguée (intrants, équipements) ;
– l’achat par l’Etat et ses partenaires du surplus de productions de céréales dans les zones de forte production pour la reconstitution du stock national de sécurité ;
– l’organisation de la commercialisation des produits des cultures de rente.
6) Une communication de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative à la mise en place des Comités Techniques Paritaires.
7) Une communication du Ministre de l’Education Nationale
Conformément aux engagements de son Excellence Monsieur le Président de la République contenus dans le programme de Renaissance Acte 3, volet « Développement du capital humain » et au regard de sa volonté hautement exprimée en faveur de la valorisation de la fonction enseignante par le biais de la professionnalisation du personnel et d’une offre de perspective de carrière aux enseignants, le Conseil des Ministres décide :
1. Du recrutement direct de 334 enseignants scientifiques issus des établissements d’enseignement supérieur de formation initiale d’enseignants. Ce recrutement vise à réduire le déficit criard en professeurs de mathématiques, de physique-chimie et de sciences de la vie et de la terre au niveau de l’enseignement secondaire.
2. Du recrutement de 2150 enseignants contractuels, de profils conformes aux disciplines enseignées et jugés efficaces à l’issue de l’évaluation des enseignants du secondaire effectuée en novembre 2020. Ils seront choisis selon les priorités du ministère de l’éducation nationale. Ce recrutement vise à promouvoir la qualité des enseignements/apprentissages et à implémenter la culture de l’évaluation.
3. De l’instauration d’un Service Civique National (SCN) obligatoire de deux (2) ans pour tous les diplômés de l’enseignement supérieur. Cette mesure vise, au-delà du développement du civisme des jeunes nigériens, à mettre à la disposition des ministères en charge de l’éducation des diplômés de haut niveau de compétences.
4. De l’allocation de la plus grande proportion des Appelés du Service Civique National au secteur de l’éducation et de la formation. Cette allocation permet à l’Etat de résorber le déficit d’enseignants dans tous les ordres et types d’enseignement. Il s’agit de mettre à la disposition des écoles primaires et des établissements de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel des diplômés de niveau supérieur après une formation pédagogique de quarante-cinq (45) jours. Du reste, cette mesure qui institue pour la première fois, le service civique national au profit de l’enseignement primaire est en cohérence avec la réforme des écoles normales d’instituteurs visant à relever le niveau d’entrée des élèves-maitres qui passe du BEPC au Baccalauréat.
8) deux (02) communications du Ministre de l’Equipement relatives à l’attribution de deux (02) marchés publics.
Ø Le premier marché est passé par Appel d’Offres Ouvert pour les travaux pluriannuels d’entretien des routes bitumées Lot 2 : tronçon Zinder-Gouré.
Ce marché, d’un montant d’un milliard six cent soixante-deux millions soixante-onze mille huit cent trente-trois (1 662 071 833) Francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’Entreprises SNLM/TP-ETF, avec un délai moyen d’exécution de seize (16) mois.
Ø Le deuxième marché est passé par Appel d’Offres Ouvert pour les travaux pluriannuels d’entretien des routes bitumées Lot 3 : tronçons Tibiri-Dakoro ; Madaoua- Maradi ; Niamey- Ouallam ; Niamey-Abala.
Ce marché, d’un montant de huit cent quatre-vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-onze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit (882 591 598) Francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’Entreprises EGBTP SARLU-ADALTCHI, avec un délai moyen d’exécution de quinze (15) mois.
Ces deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 14 octobre 2021
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
