Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 15 mars 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

⦁ AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

⦁ Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

L’avènement de la secte Boko Haram dans la région de Diffa a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par la Constitution du 25 novembre 2010, notamment celles relatives à l’exercice des pouvoirs exceptionnels de police en période de crise sécuritaire.

Ainsi, en application des dispositions de la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, l’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans la région de Diffa, par le décret n° 2015-073/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015. Il a été prorogé, depuis lors, tous les (03) mois.

La situation sécuritaire dans la région de Diffa, demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance proroge à nouveau, l’état d’urgence dans cette région, pour une durée de trois (03) mois à compter du 18 mars 2019.

⦁ Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

Les évènements survenus en Libye ont entrainé l’occupation d’une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.

Cet état de fait a conduit le Gouvernement à proclamer l’état d’urgence dans ces régions et à sa reconduction à plusieurs reprises.

La situation sécuritaire demeurant toujours fragile dans ces zones, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 mars 2019.

Les deux projets d’ordonnance ont été pris conformément à la loi n° 2018-89 du 21 décembre 2018, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances, après avis de la Cour Constitutionnelle.

⦁ AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé d’un Crédit N° 6341-NE d’un montant équivalent à quatre-vingt-deux millions huit cent mille Euros (82 800 000 €) et d’un Don N° 394-NE d’un montant équivalent à soixante-huit millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (68 500 000 DTS), signé le 19 décembre 2018 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Interconnexion Régionale Dorsale Nord.

L’Accord objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif global d’accroitre l’accès à l’électricité et les échanges entre le Nigeria, le Niger et le Burkina Faso, tout en réduisant le coût de l’approvisionnement en électricité pour le Niger.

Le projet d’interconnexion sera mis en œuvre à travers notamment, les composantes suivantes :

⦁ l’interconnexion électrique entre le Niger, le Nigéria, le Benin et le Burkina Faso avec pour but la construction de lignes de transmission, la construction et l’extension des postes et la réhabilitation des centres de distribution ;

⦁ le cadre institutionnel et la supervision du projet qui consiste notamment en la mise en œuvre de plans de gestion environnementale et sociale et de plans d’actions pour la réinstallation ;

⦁ le renforcement des capacités institutionnelles pour le marché régional de l’électricité.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2018-89 du 21 décembre 2018, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances, après avis de la Cour Constitutionnelle.

⦁ MESURE NOMINATIVE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

⦁ Monsieur DARI ISSIFI ALZOUMA, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC) au Ministère de la Santé Publique.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 15 mars 2019

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA