Niamey, 06 sept (ANP)- Le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud a annoncé mardi des mesures pour améliorer le recouvrement des ressources internes et de rationalisation du train de vie de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2022.
S’exprimant à l’Assemble Nationale lors de la présentation solennelle du projet de loi des finances 2022, M. Jidoud a informé de la révision des modalités d’exonération, indiquant que les bénéficiaires de cette faveur devront s’acquitter de l’intégralité des droits et taxes dues et engager par la suite une procédure de remboursement.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une batterie de dispositions fiscales, administratives et douanières contenues dans le projet gouvernemental pour améliorer le recouvrement des ressources internes.
Le projet de loi prévoit en plus la taxation des montants mis en réserves libres qui excèdent, par nature un cinquième du capital social, à la suppression de l’obligation de calculer fictivement la TVA sur les opérations auprès des personnes non assujetties, à la définition d’une formalité fusionnée pour l’enregistrement et la publicité foncière dans un souci d’amoindrir les évasions fiscales, a-t-il expliqué.
Le ministre a fait savoir que le gouvernement entend également faciliter le traitement des pièces ou documents produits dans les procédures contentieuses, réviser les paiements préalables dans le cadre des recours contentieux, réviser la taxe Spéciale à la réexportation (TSR) sur le sucre et le tissu.
En dépit de ces tours de vis, le projet de loi prévoit d’exonérations au profit des sociétés de transport des voyageurs , des marchandises , d’hydrocarbures , de gaz et toute autre substance avec un abattement de 50% de la base taxable pour les projets et programmes d’extension de diversification et de modernisation.
Le gouvernement a en plus rétabli l’exonération de la TVA en faveur des sous-traitants sur les opérations pétrolières ‘’pour aligner notre pays sur les pratiques internationales’’, a justifié le ministre des Finances.
Et d’énumérer l’application stricte dès l’imposition de droit commun des structures étatiques, de l’obligation de production d’une facture certifiée dans le cadre de la commande et des marchés publics, de l’accroissement du taux d’abattement de la valeur taxable des véhicules de fonction de leur l’état de 10 à 15 % supplémentaires.
Le ministre Jidoud a annoncé la réduction du train de vie de l’Etat et la maitrise de l’Effectif des agents, citant la finalisation du recensement biométrique et l’assainissement du fichier des agents de l’Etat et d’autres bénéficiaires des transferts publics, la rationalisation de l’acquisition des mobiliers et de travaux de réhabilitation des bâtiments administratifs.
Les autres mesures d’économie budgétaire portent sur la centralisation de l’acquisition des moyens roulants automobiles, la maitrise et la définition des nouvelles modalités d’évacuations sanitaires en impliquant les représentations diplomatiques, la rationalisation de la consommation d’eau, d’électricité et du téléphone à travers la maitrise de point de services au niveau de chaque département ministériel, la rationalisation des contributions aux organisations inter-gouvernementales en privilégiant celles pour lesquelles le Niger retire le maximum de retombées, fait valoir le ministre des Finances.
Le projet de budget 2022, équilibré en recettes et en dépenses au montant de 2888,9 milliards de FCFA intervient dans un contexte de crise sécuritaire, sanitaire liée à la COVID 19 et de chocs climatiques, note-t-on.
ISA/CA/AS/ANP 0041 Octobre 2021
