Assemblée Nationale : Les députés entérinent une série de projets de lois de ratification

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Niamey, 23 mai (ANP)-Les députés réunis en séance plénière, ce lundi 23 mai 2022, ont entériné une série de projets de lois de ratification ce lundi 23 mai 2022.

Il s’agit des projets de loi portant ratification de l’Accord de financement composé d’un crédit d’un montant de 32.500.000 d’euros signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du projet de transformation de l’agriculture et de l’élevage, de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 Juin 2014, par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence de I’ Union à Malabo (Guinée Equatoriale).

Ils ont également entériné les projets de lois portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant n’excédant pas 1 110.000 Unité de Compte (UC)), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (PAD), pour le financement du Projet d’urgence exceptionnelle en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la COVID 19, et le projet de la loi du 12 juillet 2015, portant règlementation des communications électroniques au Niger.

En prenant la parole après ce processus d’adoption, le commissaire du Gouvernement, le Ministre délégué auprès du Ministre d’État aux Affaires Étrangères et de la coopération, M. Youssouf Mohamed Elmouctar a déclaré qu’à travers l’adoption de ces textes, ‘’je ne doute point de la détermination de votre illustre institution à accompagner le Gouvernement dans sa politique de développement socioéconomique’’.

‘’Ces Accords de Prêt signés avec l’Association Internationale de Développement (AID) et avec le Fonds Africain de Développement (FAD) permettent principalement à notre pays de financer les Projets de transformation de l’Agriculture et de l’élevage, le projet d’urgence exceptionnelle en faveur des pays à faible revenus membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de Covid 19’’ a révélé le commissaire du Gouvernement.

Quant à la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 juin 2014, par la 23ème session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale), il permet à notre pays, selon le Ministre délégué ‘’à la fois, de définir les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique et à renforcer les législations actuelles des Etats membres et des Communautés Economiques Régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication (TIC)’’.

‘’Ces défis ne peuvent être relevés qu’avec le concours précieux de nos partenaires au développement), à qui j’adresse mes sincères remerciements’’ a ajouté le Ministre Elmouctar pour qui ‘’l’adoption des lois autorisant la ratification de ces instruments juridiques par votre Auguste Institution permettra sans aucun doute au Gouvernement de répondre aux exigences du développement socio-économique attendu par nos populations’’.

Présent également à cette séance plénière en sa qualité du Ministre chargé des Relations avec les institutions, et commissaire du Gouvernement, le Ministre de la communication, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a tenu à adresser les remerciements du Gouvernement pour l’adoption des présents projets de lois qui, selon lui, ‘’contribueront, sans nul doute, au bon fonctionnement de l’administration et au développement socio-économique de la population‘’.

AOM/AS/ANP 0162 mai 2022

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