Niamey, 02 juin (ANP) – Les parlementaires nigériens réunis en séance plénière sous la présidence de M. Alkabouss Jalaoui, 2eme vice-président de l’institution, ce vendredi 02 juin 2023, ont examiné et adopté la loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (seconde délibération).
Après l’adoption par la plénière du projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) en date du 12 mai 2023, l’Assemblée Nationale a été saisie par lettre le 23 mai 2023 pour une seconde lecture dudit projet de loi, et ce conformément à la constitution.
En effet, il a été relevé que la loi adoptée n’est pas conforme au projet de loi adopté en Conseil des ministres du 26 janvier 2023. En outre, la loi en question a occulté les dispositions de l’article 10 du projet de loi.
Il faut, par ailleurs, noter que, cette demande en seconde lecture a pour objet de prendre en charge les observations ci-dessus énumérées afin de pouvoir se conformer au projet de loi initial.
Prenant la parole à cette occasion, le commissaire du gouvernement, le Ministre de la communication, chargé des Relations avec les Institutions de la République, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano, a tenu à remercier les députés pour le vote à l’unanimité en faveur de cette loi.
Les points de cette nouvelle lecture, a-t-il dit, portent notamment sur la composition du conseil Supérieur de la Magistrature pour tenir compte des délibérations du gouvernement, et les formations du Conseil, plénière et disciplinaire, sur lesquelles des précisions sont apportées quant à la tenue de leurs sessions et les conditions de recours au vote.
‘’Par ce vote, vous venez de doter notre pays d’un texte adapté aux missions attendues du CSM et offrant à la justice les gages d’indépendance dont elle a besoin pour son bon fonctionnement’’, a conclu le Ministre Mahamadou Laoualy Dan Dano.
MAM/AS/ANP 011 juin 2023
