Assemblée Nationale : la loi du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, rectifiée par le parlement.

Assemblée Nationale : la loi du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, rectifiée par le parlement.

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Niamey, 07 Oct (ANP) – L’examen et le vote du Projet de loi portant première rectification de la loi du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, ont été effectués ce Vendredi 07 Octobre 2022, lors de la poursuite des travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2022 dite session budgétaire, sous la présidence du 1er vice-président M. Kalla Ankouraou.

Le budget général de l’Etat au titre de l’année 2022 a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 2.808,59 milliards de FCFA.

Cette première rectification du budget 2022 opérée en conformité avec les dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances, porte le montant du budget général de l’Etat, en recettes et en dépenses, à 3.123,78 milliards de FCFA, soit une hausse de 215,19 milliards de FCFA correspondant à un taux de 7,40%.

Toutefois, indique le Président de la commission des finances et du Budget de l’Assemblée nationale, le député Issaka Assoumane, après le dépôt de ce collectif budgétaire à l’Assemblée nationale « le Ministre des Finances a saisi la Commission des Finances et du Budget, par lettre N°001427/MF/DGB du 05 octobre 2022, pour l’informer de l’obtention des ressources additionnelles d’un montant de 3 637 145 979 FCFA provenant du fonds commun, Secteur Education ».

Ainsi, avec ces ressources additionnelles, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2022, après cette 1ere rectification passe d’un montant de 2.908, 59 milliards de FCFA à 3 127,417 milliards de FCFA, soit une augmentation de 218,827 milliards de FCFA, correspondant à 7,52%.

Juste après le débat général, et les consignes des votes des différents groupes parlementaires , qui ont fini par voter à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle, la présente requête gouvernementale. Le Ministre des finances a pris la parole pour démontrer toute sa « satisfaction pour le vote favorable à l’unanimité de la présente modification du budget de l’Etat au titre de l’année 2022 ».

AOM-HA/SML/ANP/048/Octobre 2022

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