Agadez, 25 Juillet (ANP) – La direction Départementale des Mines de Bilma, à l’instar des autres Directions Départementales des Mines, a ses activités régaliennes de suivi et contrôle des activités d’exploitation minière.
Ainsi, depuis l’accession du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) au pouvoir le 26 juillet 2023, les activités réalisées par la Direction Départementale des Mines de Bilma se résument aux missions de visite de terrains pour les autorisations et l’octroi des titres miniers, le suivi et le contrôle des activités d’exploitation minière et surtout le recouvrement des taxes minières pour lequel des recettes exceptionnelles ont été réalisées.
En termes de missions, la Direction a effectué des visites de terrain dont trois (03) pour des autorisations des traitements des haldes terrils, résidus des mines et de carrières et trois (03) autres pour l’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée d’or ; une (1) mission de recouvrement des taxes minières, de suivi et contrôle des activités d’exploitation minière ; une (1) mission de supervision de collecte d’échantillons dans le permis de recherche Djado 12 pour la Société IDEAL BUSINESS ; une (1) de déguerpissement des orpailleurs clandestins dans le permis de recherche Dissilak 27 de la Société RAMY BTP/H.
En ce qui concerne la déclaration de production d’or issue des activités d’exploitation dans le Département de Bilma, selon le Directeur Départemental des Mines, M. BATOURE Mali, il a été enregistré une quantité d’or de onze virgule six cent vingt-huit (11,628) kilogrammes d’or. Cette quantité d’or déclarée concerne la période du 26 juillet 2023, date d’accession au pouvoir par le CNSP au 09 juillet 2024.
Depuis l’accession au pouvoir du Conseil National pour la Souveraineté de la Patrie (CNSP), le 26 juillet 2023, la Direction Départementale des Mines de Bilma a recouvré et versé au Trésor du département de Bilma une somme de Cent Quatre Vingt Seize Millions Six Cent Quarante Mille Cent Soixante Quatre (196 640 164) francs CFA repartie comme suit : Redevances Superficiaire (RS) : Trente-neuf millions sept cinquante mille cent (39 754 100) francs CFA ; Droit d’Instruction du dossier (DI) : Deux millions neuf cent mille (2 900 000) francs CFA ; Droit Fixe (DF) : Deux millions (2 000 000) francs CFA ; Taxe d’Exploitation (TE) : Six millions sept cent quatre-vingt-deux mille soixante-quatre (6 782 064) francs CFA ; Taxe de prestation de service (TPS) : Cent quarante-deux millions deux cent mille (142 200 000) francs CFA ; Taxe d’accès aux sites d’orpaillage (TASO) : Trois millions quatre mille (3 004 000) francs CFA.
Au titre des recommandations, la direction départementale de Bilma demande au Ministère des Mines de créer toutes les conditions pour qu’une deuxième mission de recouvrement des taxes minières soit organisée dans les meilleurs délais pour couvrir tous les sites dans le sens de garantir l’équité entre les promoteurs, des missions de suivi et contrôle doivent être régulièrement organisées afin d’obliger les promoteurs à se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’exploitation minière.
Il est important de constate qu’avec l’arrivée au pouvoir du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) une nette amélioration des recettes au niveau de la Régie des Recettes Départementales. Ces recettes peuvent encore augmenter si des missions de recouvrement sont organisées régulièrement.
AH/KPM/ANP 0154 juillet 2024
