Agadez, 05 jan (ANP)-Le gouverneur de la région d’Agadez, Magagi Maman Dada a présidé, la semaine dernière, la cérémonie de lancement de la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme portant sur la facture certifiée auprès des populations de la région.
C’était en présence du directeur général des impôts du Niger, Mahamane Maï Ousmane, des opérateurs économiques de la région, des chefs d’entreprise et de plusieurs invités.
Les objectifs poursuivis par la réforme de la facture certifiée visent entre autres de sécuriser la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée par les consommateurs, d’accompagner la bonne gouvernance des entreprises, d’assainir le jeu de la concurrence entre contribuables et d’améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Cette réforme de la facture certifiée comporte aussi des avantages pour les entreprises et les consommateurs.
Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le gouverneur de la région a rappelé que le financement des priorités du programme de la renaissance acte III du Président de la République, exige ‘’la mobilisation des ressources financières conséquentes à travers les contributions fiscales de tous les citoyens’’.
M. Magagi Maman Dada a salué cette initiative de la DGI qui vise à ‘’partager avec tous les partenaires publics et privés les dispositifs techniques et juridiques mis en place dans le cadre de cette réforme afin que chaque opérateur économique accomplisse ses obligations fiscales conformément à la règlementation en vigueur’’.
C’est pourquoi, il a invité les consommateurs, les personnes physiques à ‘’réclamer auprès des personnes assujetties, chaque fois et toutes les fois qu’ils effectuent des opérations d’achat de biens et de services, les factures certifiées comportant outre les mentions classiques d’une facture, le numéro d’identification de la machine (NIM), le code SECeF/DGI et le code QR’’.
Dans cette optique, a pour sa part déclaré, le directeur général des impôts, M. Mahamane Maï Ousmane, ‘’la DGI continue d’animer des séances de sensibilisation et de formation sur le dispositif technique de la facture certifiée’’.
La DGI, a-t-il précisé, a pris ‘’toutes les dispositions nécessaires pour accompagner les opérateurs économiques dans cette migration technologique mutuellement bénéfique’’.
‘’La réforme de la facture certifiée n’est pas un nouvel impôt’’ a rassuré M. Mahamane Maï Ousman.
En effet, aux termes des nouvelles dispositions du Code Général des Impôts (CGI), il est fait obligation aux entreprises de délivrer les factures certifiées à leurs clients lors des différentes transactions qu’elles font.
Les factures certifiées sont celles émises via un Système Electronique Certifié de Facturation (SECeF) qui repose sur deux (02) composantes : le Système de Facturation d’Entreprise (SFE) ou logiciel de facturation homologué par la DGI et le Module de Contrôle de Facturation (MCF). Quand ces deux composantes sont réunies dans une seule machine, elle est appelée << Unité de Facturation >> (UF).
Pour l’Etat, le premier bénéfice de la réforme des factures certifiées est l’accroissement efficient des ressources de l’Etat suite à la diminution des manœuvres frauduleuses sur la TVA. Pour les entreprises utilisatrices des SECeF, au plan comptable, il y aura une amélioration certaine de la comptabilité de l’entreprise.
AH/AS/ANP 009 janvier 2022
