Affectation des ressources du fonds d’investissement de la TNT

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NIAMEY, 3 Nov (ANP) – Le gouvernement a adopté un décret portant affectation du fonds d’investissement pour le développement au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au titre de l’exercice 2018, a-t-on appris dans un communiqué du conseil des ministres. La loi du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que, « 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours, soient versées dans un compte spécifique à la Banque centrale pour alimenter le fonds d’investissement pour le développement »., peut-on lire dans le texte.Aussi l’article 45 de la même loi, précise le même communiqué, dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque centrale, pour le compte du fonds, sont fixés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ».Ce projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence, en affectant des ressources du fonds d’investissement pour le développement au titre de l’exercice 2018, au financement du programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger.Le gouvernement avait créé en juillet 2018 une Agence Nigérienne de Diffusion(AND) qui a pour mission le multiplexage, le transport et la diffusion des services de communication audiovisuelle.Prévue en 2015 la transition vers la TNT a débuté au Niger en 2018..SML/CA/ANP-0013 Novembre 2018

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