Adoption par les députés du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession

Adoption par les députés du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 1er Juil (ANP) – l’Assemblée Nationale a adopté la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession par 90 voix pour, ce vendredi 1er juillet 2022 dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Le projet de loi se compose de 3 articles.

Après ce vote, le commissaire du gouvernement Dr Idi Illiassou Maïnassara a annoncé que par rapport à la 2e loi d’habilitation pendant l’intersession, l’Assemblée Nationale autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance. « Cette loi vient d’être adoptée à l’unanimité pour notre grande satisfaction, et au nom du gouvernement, je tiens à remercier les députés pour leur hauteur de vue en adoptant cette loi » a déclaré le ministre de la santé Dr Idi Illiassou Maïnassara.

HA/SML/ANP/007/Juillet 2022

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet