Adoption d’une loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions

Adoption d’une loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions

Mise en ligne

Publié le

à

NIAMEY, 10 juil (ANP)- le gouvernement du Niger a adopté ce vendredi en conseil des ministres présidé par le Président de la République Issoufou Mahamadou, un projet de loi modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Dans un communiqué gouvernemental qui a sanctionné ce conseil des ministres, cette loi, « modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2011-11 du 27 janvier 2011, a institué le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme ».Après trois années de mise en œuvre de cette loi, des insuffisances sont apparues.

Aussi, la présente modification est initiée « pour corriger ces insuffisances afin de permettre de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière » précise le communiqué.Ce projet sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. SML/DMM/ANP/ 2015

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet