Niamey, 09 Mai (ANP) – Poursuivant les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023, dite session des lois de l’Assemblée nationale, les Parlementaires ont examiné et adopté, ce mardi 09 mai 2023, la loi portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger.
La Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification Mme Garama Saratou Rabiou Inoussa a rappelé que lors de l’examen du projet de loi initial en 2021, l’absence des sanctions a été soulevée par la Commission Développement Rural et Environnement. Le ministère avait répondu que ces sanctions seront prises en compte dans le décret d’application et que, le cas des récidivistes est pris en charge dans le code de procédures pénales et le décret d’application de la loi.
Sur la base des observations de la commission lors de l’examen du projet de loi initial en 2021 et les échanges avec les experts du secrétariat du gouvernement, un comité Ad hoc a été mis en place pour rédiger ce présent projet de loi modifiant et complétant la loi n°2021-003.
Selon la ministre, toutes les structures (Association des Pêcheurs du Niger, Syndicat des Pêcheurs du Niger et la Fédération des Pêcheurs du Niger) ont été impliquées dans le processus d’élaboration de la loi n°2021-003. La même dynamique a été poursuivie dans l’élaboration du projet de loi rectificatif.
Elle a aussi relevé que, les sanctions sont proportionnelles aux infractions. En effet, compte tenu des défis environnementaux, notamment la forte pression sur les ressources halieutiques exacerbées par les effets du changement climatique, ce projet de loi rectificatif, une fois adopté permettra en dehors de son caractère dissuasif.
Le manque des sanctions contribue à affaiblir les efforts de l’Etat et de ses Partenaires Techniques et Financiers dans le domaine de l’empoissonnement et autres actions d’aménagements de lutte contre la désertification, a-t-elle dit.
Mme Garama Saratou a souligné que la Pêche, en dehors de sa contribution à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, rapporte environ 70 milliards de FCFA par an à l’économie nationale. Et aussi, la préservation du potentiel à travers ces sanctions accroitra davantage la contribution du secteur à l’économie nationale. En plus, les ressources tirées de ces sanctions contribueront à la recette du trésor national et la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries.
La Commission de l’UEMOA dans une correspondance a noté avec satisfaction, la fidélité de la transposition des Directives Pêches de l’UEMOA dans la loi initiale n° 2023-003
La ministre de l’environnement a enfin adressé les remerciements du gouvernement à l’endroit des Parlementaires pour leur soutien au gouvernement. » Je voudrais sincèrement remercier la représentation nationale, pour cet élan, j’allais dire de civisme pour le développement du secteur et sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture au Niger « . Nous avons vu combien les députés nationaux sont soucieux du développement de ce secteur. C’est pourquoi, aujourd’hui on a eu un vote massif par rapport à ce projet de loi. Merci beaucoup pour le soutien et pour la collaboration.
Aussi, Mme la ministre de préciser que » nous avons le soutien de l’association des syndicats de tous les cadres et aussi de nos partenaires techniques et financiers. Je souhaiterais effectivement à la représentation nationale de continuer de faire le plaidoyer dans les autres instances où ils sont représentés à l’international pour que les partenaires techniques et financiers puissent venir accompagner le gouvernement du Niger.
MAM/SML/ANP/056/Mai 2023
