Niamey, 15 Déc (ANP)-Le gouvernement du Niger a dénoncé, le 07 décembre 2023, l’accord d’Etablissement du 18 octobre 2018 conclu avec Médecins Sans Frontières (MSF) et invite cette dernière à s’enregistrer en tant qu’Organisation Non Gouvernementale Internationale.
Cette dénonciation est intervenue en réponse à une lettre adressée par le Représentant Pays du MSF relative à l’enregistrement d’une entité de l’Organisation Non Gouvernementale internationale, Médecins Sans Frontières, dénommée « West Africa et Central Africa», au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur.
La réponse du gouvernement Nigérien précise que « seules les Organisations Internationales (OI) telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, point i de la Convention de Vienne du 21 mars 1986 sur le droit des traités entre Etats et Organisations Internationales ou entre Organisations Internationales, peuvent être enregistrées au Ministère des Affaires Etrangères ».
En effet ajoute le gouvernement, « aux termes de cet article, une Ol est une « Organisation intergouvemementale », c’est-à-dire une Association d’Etats, constituée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres ».
Or, Médecins Sans Frontières, de même que ses autres entités sont exclues du champ d’application de la définition susmentionnée et entrent dans la catégorie des ONG étrangères, tombant sous la coupe de la loi du 20 mai 1991, modifiant et complétant l’Ordonnance du 1 mars 1984, portant régime des Associations, notamment à son article 20.1 sur les ONG, de son Décret d’application du 24 février 2022 et du Protocole d’Accord Type (PAT) 2022-2026.
« L’Accord d’Etablissement du 18 octobre 2018, évoqué dans la lettre citée en référence ne saurait avoir une lecture extensive, tendant à conférer à Médecins Sans Frontières (MSF) et ses autres entités certains avantages spécifiques aux Organisations Internationales, notamment l’enregistrement au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur », a répondu le gouvernement du Niger.
Partant de ce qui précède, « la République du Niger décide de dénoncer l’Accord d’Etablissement du 18 octobre 2018, conformément à son article 11, paragraphe 2 et au préavis de six (06) mois », a annoncé le gouvernement tout en invitant MSF « à prendre attache avec les Autorités compétentes pour son enregistrement en tant qu’ONG internationale et à rendre au Ministère toutes les plaques Ol en sa possession ».
AIO/AS/ANP 079 décembre 2023
