Dosso, 29 Avril (ANP) – Organisé par le ministère de la justice avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme(HCDH), Dosso abrite depuis ce lundi 29 avril 2024, un atelier d’orientation et de cadrage pour l’élaboration des 2ème rapports périodiques du Niger sur la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW).
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président du mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des organes des traités et de l’EPU M. Ousseini Djibagé Maman Sani en présence du coordonnateur d projet PROMICE, du représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme par intérim, de la directrice générale des droits de l’homme par intérim et des membres du mécanisme.
Au total, une quarantaine de recommandations ont été dressées au Niger dont le comité lui demande la mise en œuvre avant la soumission du deuxième rapport. Le comité lors de sa 36ème session a adopté la liste de points établie avant la soumission du deuxième rapport périodique du Niger. Ainsi, les réponses à cette liste qui lui a été envoyée en avril 2023 constitueront le rapport national qui devrait parvenir au comité au plus tard le 29 décembre 2023. Mais pour d’impérieuses raisons, cette échéance n’a pu être respectée.
L’objectif de cet atelier est l’élaboration du projet des deuxièmes rapports périodiques sur la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Dans le discours qu’il a prononcé à l’ouverture des travaux, le président du mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des organes des traités et de l’EPU M. Ousseini Djibagé Maman Sani a rappelé que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a réaffirmé son attachement et son engagement à respecter les droits humains tels que définis par les traités et conventions auxquels notre pays a librement souscrit. L’érection du ministère de la justice désormais en ministère de la justice et des droits de l’homme participe entre autres a-t-il dit de la concrétisation de cet engagement.
Le président du mécanisme s’est longuement appesanti sur les différents instruments juridiques en la matière ratifiés par le Niger. Il s’agit entre autres de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifiée le 05 octobre 1998 et la convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille à laquelle le Niger a adhéré le 18 mars 2009.
La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumaines ou dégradants elle a été adoptée le 10 décembre 1984 par résolution N°14/46 de l’Assemblée Générale de l’ONU puis est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Elle compte actuellement 174 Etats paries. L’article 19 de cet instrument a souligné M. Ousseini Djibagé dispose que les Etats parties présentent au comité par l’entremise du Secrétaire Général de l’ONU des rapports initiaux sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet à leurs engagements dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur ensuite des rapports périodiques tous les 4 ans sur toutes nouvelles mesures prises et tous autres rapports demandés par le Comité.
Le présent atelier rentre donc dans le cadre de l’élaboration du 2ème rapport du Niger, le premier ayant été présenté en 2019. Le président du comité a espéré que les résultats attendus soient atteints tout en adressant les remerciements du ministre de la justice et des droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
MA/SML/ANP/098/Avril 2024
