Le Chef de l’Etat signe un décret portant remise gracieuse des peines à certains détenus
NIAMEY, 20 Déc (ANP) – le président de la République, Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a signé, jeudi, un décret portant remise gracieuse des peines à certains détenus, à l’occasion de la célébration du 54e anniversaire de la proclamation de la République du Niger.
Au terme de ce décret, tout individu, à la date de la signature du présent décret, « condamné à une peine privative de liberté par décision judiciaire devenue définitive et mise à exécution pour une infraction qualifiée crime ou délit, bénéficie d’une remise de peine », selon le communiqué de la présidence de la République.
Mais ces mesures gracieuses prévues ci-haut, « ne sont pas applicables aux récidivistes et aux personnes condamnées pour des infraction allant de fausse monnaie, crime d’esclavage, de terrorisme, de meurtre, blanchiment de capitaux entre autres», précise le même communiqué.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, bénéficient de la remise totale de la peine qui leur reste à subir, « les femmes allaitantes ou en grossesse, les mineurs de moins de 17 ans ainsi que les malades mentaux et les personnes âgées», selon le communiqué.
Les procureurs de la République et les présidents des tribunaux d’instance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de procéder à des vérifications rigoureuses des listes des bénéficiaires avant toute mise en liberté.
SML/DMM/ Décembre 2012
