(écrit par l’Ambassadeur de Chine au Niger, Monsieur SHI Hu )
Depuis quelques années, la question de la Mer de Chine méridionale attire de plus en plus d’attention, mais l’opinion de la communauté internationale sur cette question demeure parfois partiale. A cette occasion, je voudrais vous présenter les réalités de cette question.
I. L’origine de la question de la Mer de Chine méridionale
Le fait que certains pays occupent illégalement des îles et atolls des îles Nansha est à l’origine de cette question. Les îles de la Mer de Chine méridionale font partie intégrante du territoire chinois depuis l’antiquité. La Chine est le premier pays à les découvrir, baptiser, développer et exploiter. Au plus tard au 2e siècle avant J.C., le peuple chinois a découvert les îles de la Mer de Chine méridionale, et a laissé des vestiges surdes îles et atolls des îles Nansha. Jusqu’à la seconde moitié du 19e siècle, le peuple chinois est le seul peuple à vivre et à travailler sur ces îles. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Japon s’est emparé des îles Xisha et Nansha. Après la guerre, selon la Déclaration du Caire et la Déclaration de Potsdam, le Japon a restitué à la Chine tous les territoires qu’il a volés aux Chinois, y compris les îles Xisha et Nansha. Le navire de guerre utilisé à ce moment-là par le gouvernement chinois pour récupérer les îles Nansha et Xisha était fourni par les Etats-Unis.
Avant les années 70 du 20e siècle, tous les pays du monde, y compris les grandes puissances hors de la région telles que les États-Unis, l’URSS, le Japon et la France, ainsi que les pays côtiers de la Mer de Chine méridionale comme le Vietnam et les Philippines, reconnaissaient tous la souveraineté de la Chine sur les îles de la Mer de Chine méridionale. Il n’y avait pas de controverse sur l’appartenance des îles Nansha à la Chine. En 1968, un rapport fait par la Commission économique pour l’Asie et l’Extrême-Orient des Nations Unies a révélé l’existence d’abondantes ressources pétrolières et gazières en Mer de Chine méridionale. Depuis lors, les Philippines, le Vietnam et la Malaisie commencent à envoyer des militaires pour occuper les îles et atolls chinois, ce qui a provoqué la question de la Mer de Chine méridionale. À présent, 42 îles et atolls des îles Nansha sont occupés illégalement, dont 29 par le Vietnam, 8 par les Philippines et 5 par la Malaisie.
L’occupation illégale par le Vietnam des îles et atolls dont la Chine possède la souveraineté a violé le principe de l’estoppel du droit international. Avant 1974, que ce soit dans ses déclarations gouvernementales, ses notes verbales, ou dans sa presse, ses manuels scolaires et sur ses cartes géographiques, le Vietnam reconnaissait toujours que les îles de la Mer de Chine méridionale faisaient partie intégrante du territoire chinois. Dans sa déclaration du 4 septembre 1958, le gouvernement chinois a proclamé que la largeur de la mer territoriale de la Chine était fixée à 12 milles marins et précisé que « Cette stipulation s’applique à tout le territoire de la République populaire de Chine, y compris les îles Xisha et Nansha ». Le Premier Ministre vietnamien de l’époque, M. Pham Van Dong, a affirmé dans une note adressée au Premier Ministre chinois M. Zhou Enlai que « Le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam reconnaît et approuve la déclaration faite le 4 septembre 1958 par le gouvernement de la République populaire de Chine sur sa décision concernant la mer territoriale de la Chine ».
Les revendications des Philippines sur les îles de la Mer de Chine méridionale n’ont pas de fondements juridiques. L’étendue du territoire philippin est fixée par trois traités internationaux signés entre les États-Unis, le Royaume-Uni, et l’Espagne, c’est-à-dire, le Traité de Paris de 1898, le Traité de Washington de 1900 et la Convention entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni de 1930. Ces trois traités indiquent clairement que la limite ouest du territoire philippin est à 118 degrés de longitude est, alors que les îles de la Mer de Chine méridionale se trouvent bien à l’ouest des 118 degrés de longitude est, ce qui montre que les îles Huangyan et Nansha ne sont clairement pas situées au sein du territoire philippin. Après l’indépendance des Philippines, leurs lois internes, y compris la Constitution de la République des Philippines de 1935, confirment ces limites fixées par les trois traités susmentionnés.
II. L’arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale initié par lesPhilippines
En janvier 2013, les Philippines ont initié unilatéralement uneprocédure d’arbitrage auprès du Tribunal international du droit de la mersur leurs litiges avec la Chine en Mer de Chine méridionale.Elles tententde dénier, à travers l’arbitrage, la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionaleet de cacher le fait qu’elles occupent illégalement des îles et atolls chinois. La décision du gouvernement chinois de ne pas accepter ni participer à l’arbitrage s’agit de défendreses droits attribués par les droits internationaux et de respecter les droits internationaux.
Premièrement, le recours unilatéral par la partie philippine à l’arbitrage démontre en réalité qu’elle manque à sa parole. Pacta sunt servanda, c’est-à-dire « les conventions doivent être respectées » est un principe fondamental du droit international. La Chine et les Philippines se sont mises d’accord dans la Déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine méridionale et d’autres documents bilatéraux et multilatéraux pour régler les différends relatifs à la Mer de Chine méridionale par des négociations bilatérales et ont exclu tout d’autre moyen de recours à une tierce partie y compris l’arbitrage. Le fait que la partie philippine a initiél’arbitrage,sans préavis ni consentement de la partie chinoise, a violé la Déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine méridionale, et contrevient à la pratique internationale selon laquelle l’arbitrage n’est possible qu’avec le consentement des parties concernées. Cet arbitrage est donc illégal, nul et non avenu.
Deuxièmement, lesrevendications des Philippines s’agissent au fond des problèmes de la souveraineté territoriale et de la délimitation maritime. Alors que les problèmes de la souveraineté territoriale relèvent de la compétence du droit international général et non celle de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Troisièmement, la Chine a publié en 2006 une déclaration d’exclusion à la lumière de l’Article 298 de la Convention, annonçant la non-acceptation de toute procédure arbitrale sur les questions relatives à la délimitation de zones maritimes, aux baies ou titres historiques et aux activités militaires. Plus de 30 pays ont publié des déclarations d’exclusioncomme la Chine, ces déclarations font partie intégrante de la Convention.
En un mot, quel que soit le résultat de cet arbitrage, la Chine n’acceptera, ni reconnaîtra, niéxécutera le verdict.
III. Les travaux de construction sur des îles et atolls des îles Nansha
Actuellement,la communautéinternationale suit de prèsles travaux de constructionmenés par la Chinesur des îles et atolls des îles Nansha. Ces travaux relèvent de la souveraineté de la Chine. Ils ne visent aucun pays, et n’ont aucun impact sur la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale dont jouissent les pays en vertu du droit international.L’objectif principal de ces travaux est de mieux remplir nos responsabilités et devoirs internationaux et de fournir de meilleurs services en matière de recherche et de secours, de prévention et de réduction des catastrophes et de sécurité de navigation.
Certes, la Chine a construit des installations militaires nécessairessur des îles et atolls concernés, mais elles sont de nature défensive, limitées en nombre et justifiées compte tenu de l’environnement de sécurité des îles et atolls chinois concernés. Il n’est pas question de « militariser » quoi que ce soit. Au contraire, les Philippines et le Vietnam n’ont jamais cessé d’agrandir les aéroports et d’autres installations sur les îles et atolls qu’ils occupent illégalement en déployant des armes offensives et des radars. Les États Unis étalent d’une manière très remarquée leur puissance militaire en Mer de Chine méridionale, organisent de multiples exercices militaires d’envergure conjointement avec leurs alliés dans la région, et envoient régulièrementdes avions et des navires militaires effectuer des opérations de reconnaissance de proximité sur des îles et atolls chinois.D’une part, la partie américaine renforce ses déploiements en Mer de Chine méridionale en laissant ses alliés faire quoi que ce soit. D’autre part, elle critique la construction des installations défensives nécessaires de la partie chinoise sur le territoire chinois. Il s’agit d’une pratique du deux poids deux mesures et la Chine ne l’acceptera jamais.
Source : Ambassade de Chine à Niamey
