NIAMEY, 16 Jan (ANP) – Le Ministre Directeur de cabinet du Président de la République du Niger Ouhoumoudou Mahamadou a présidé ce lundi à l’auditorium du ministère des Affaires Etrangères, un atelier de validation du projet de loi portant Sûreté, Sécurité et Utilisation Pacifique de l’Energie Atomique (SSUPEA).
Prévu pour durer trois jours, cet atelier se penchera sur la révision de la loi N° 2006-17 portant Sûreté, Sécurité Nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisant du 21 janvier 2006, permettant de gérer certaines activités et sources.
Cette loi est selon la Présidente de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA) Mme Mindaoudou Souley Zeinabou, « a très vite montré ses limites car, relative aux piliers des Programmes de la Renaissance acte 1 puis 2 et aux Objectifs du Développement Durable (ODD) qui n’y ont pas été considérés ».
C’est pourquoi, le Comité Technique et Scientifique Consultatif (CTSC) a immédiatement identifié ce projet de loi comme prioritaire et a recommandé sa prise en charge rapide par la HANEA.
Le document a été élaboré puis enrichi à travers une démarche participative constituée de réunions et de retraite des sous commissions textes créée par le CTSC et du Comité Technique de vérification des armes, projet de textes, puis des échanges constants avec les experts du Bureau des Affaires Légales (OLA) de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).
La dernière version du projet, dira la Présidente de la HANEA, « sera examinée pendant cet atelier puis soumise au parlement pour adoption, et une fois validée, cette loi servira pour les années à venir, de référence juridique nationale en matière nucléaire ».
Dans son allocution, l’experte de l’AIEA, Mme Drillat Christelle a rappelé que les Etats membres de l’AIEA « ont toujours reconnu l’importance d’établir et de maintenir un cadre juridique approprié pour les utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de l’énergie nucléaire ».
L’AIEA joue un rôle central « dans la coordination des efforts au niveau international, afin de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaire au niveau mondial, d’assurer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en mettant à la disposition de ses états membres, son expertise dans ces domaines essentiels » a déclaré Drillat Christelle.
En ouvrant cette cérémonie, le Ministre Directeur de cabinet a annoncé que le gouvernement « envisage de mettre en œuvre des projets d’envergure, pour assurer le bien-être des générations présentes et futures en matière de sécurité nucléaire».
Ouhoumoudou Mahamadou a rappelé qu’il est essentiel, « dans l’intérêt de tous, d’analyser objectivement tous les aspects couverts par ce projet de loi, et d’assurer qu’il fédère toutes les réglementations existantes, les principes généraux de radioprotection et environnementaux, auxquels sont soumises les activités nucléaires ».
Cet atelier de trois jours a vu la présence du Ministre des Mines et du Secrétaire Général adjoint du Gouvernement Yahaya Chaibou, entre autres personnalités.
SML/DMM/ANP/Jan 2017
