Adoption de plusieurs textes de conventions minières en Conseil des Ministres

Adoption de plusieurs textes de conventions minières en Conseil des Ministres

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 22 juil. (ANP)- Le Conseil des Ministres réuni mercredi sous la présidence de M Issoufou Mahamadou président de la République, chef de l’Etat, a adopté plusieurs projets de décrets relatifs aux conventions minières.

Le premier texte concerne l’approbation et la publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société STIKO CONSTRUCTION NIGER SARLU pour le permis de recherches « DISSILAK 2 » pour Or et métaux de base, région d’Agadez, département de Bilma.

Cette société dont le siège est fixé à Niamey, s’engage, selon un communiqué officiel, à ‘’ investir dans les trois ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum de 2.528.000 dollars américains’’.

En cas d’attribution du permis « DISSILAK 2 », précise le communiqué, les retombées immédiatement attendues sont multiples : recettes provenant des droit fixes, redevances superficiares annuelle, taxes différentielle, droit d’enregistrement droit de timbres d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d’assurance redevance statistique, création de vingt-cinq(25) emplois.

A cela s’ajoutent la contribution au développement local des zones d’intervention de la societé à hauteur de vingt mille (20.000) dollars US ; la formation des agents de l’administration des mines et géologie pour un montant de annuel de dix mille (10.OOO) dollars US.

Le Conseil a adopté aussi le projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ALRAWABIH CONSTRUCTION NIGER SARL pour le permis de recherches « DISSILAK 7 » pour Or et métaux de base, région d’Agadez, département de Bilma.

Cette société s’engage conformément au projet de convention, à réaliser en(3) trois ans, un investissement minimum de deux millions cinq cent vingt huit mille (2 .528.OOO).

En cas d’attribution du permis, les retombées attendues sont nombreuses :

recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droit d’enregistrement, droit de timbres, d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus taxe unique sur les contrats d’assurance, redevance statistique, création de vingt cinq(25) emplois ; contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités en participant au financement des infrastructures collectives, formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du développement industriel, d’un montant annuel de dix mille (1O.OOO) dollars US.

Le projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Sahélienne d’Equipement de l’Exploitation des Mines et Pétrole SA « SEEMP » pour le permis de recherches « Kissambana 2» pour Or et métaux de base, région de Zinder, département de Mirriah, a été également approuvé par le Conseil.

La « SEEMP » dont les retombées pour le Niger seront importantes sur les plans économique et social, s’engage aussi à investir en (3) ans, trois millions cinq cent quatorze mille cent (3.514.100) dollars US.

Un autre projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et cette même société pour le permis de recherches « Djado 18 » pour Or et métaux de base, région d’Agadez, Département de Bilma, a été entériné par le gouvernement.

La société s’engage, conformément au projet de Convention Minière, à investir en trois (3) ans, un montant de deux millions cinq cent soixante treize mille (2.573.OOO) dollars US.

Enfin il a été adopté au cours de cette réunion, le projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Usine de Prétraitement et de Tri du Déchet Métallique « UPTDM-SARLU » pour le permis de recherches « Tarouadji 2 » pour Cassitérite et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

Cette dernière » s’engage à investir dans les trois(3) ans suivant la signature de la convention minière un montant minimum de deux millions neuf cent quarante mille(2.940.000) dollars US.

En outre, le Conseil a approuvé plusieurs propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat et entendu des communications.

AIO /AMC/DMM/ANP/Juillet 2015

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet