Audit de la défense nationale : Les acteurs de la justice demandent la transmission au parquet du rapport définitif

Audit de la défense nationale : Les acteurs de la justice demandent la transmission au parquet du rapport définitif

Mise en ligne

Publié le

à

Niamey, 9 mars (ANP)- Un regroupement des acteurs de la justice composé du barreau du Niger, du Syndicat National des Agents de la Justice, de l’Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN) et du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) a demandé dans une déclaration publique ce lundi 09 mars 2020 au ‘’gouvernement de transmettre sans délai aux autorités judiciaires compétentes le rapport définitif de l’audit diligenté au Ministère de la défense nationale’’.

Ce collectif, dont l’annonce de sa création a été rendue publique ce jour est appelé ‘’Cadre de Concertation des acteurs de la justice (CCAJ)’’ alors que le syndicat des magistrats a invité ses militants à ‘’une justice morte’’.Le CCAJ a réaffirmé son engagement pour la défense des principes et valeurs fondamentaux de la justice, et demandé au gouvernement de ‘’transmettre sans délai aux autorités judiciaires compétentes, le rapport définitif de l’audit du Ministère de la Défense Nationale, afin qu’il soit traité conformément aux lois et règlements de la République’’.Le 26 février dernier, le gouvernement a annoncé qu’un audit de la gestion des ressources du ministère de la défense à la demande du chef de l’Etat a révélé des ‘’surfacturations’’ et des ‘’insuffisances’’, en faisant part de sa décision ‘’ de faire rembourser les montants indûment perçus soit en raison de surfacturation soit au titre des paiements de service et livraisons non effectués ou partiellement effectués, de transmettre aux tribunaux compétents les dossiers des fournisseurs qui refuseraient de s’exécuter’’.Les autorités ont promis des sanctions administratives appropriées à l’endroit des agents publics incriminés, un renforcement en compétence l’administration des marchés du ministère de la Défense et la révision les procédures de passation des marchés.Dans des déclarations différentes, Le SAMAN et l’AJAN ont protesté contre la décision de l’exécutif, estimant contraire ‘’aux règles de séparation des pouvoirs et aux principes fondamentaux de l’Etat de droit et de la démocratie que sont la présomption d‘innocence, l’égalité des citoyens devant la loi et l’indépendance du pouvoir judiciaire’’. De son côté, la société civile appelle à une journée de mobilisation citoyenne pour le 15 mars pour demander la publication du rapport définitif.A contrario, le ministre de la justice, Marou Amadou a fait savoir que la procédure annoncée par le gouvernement est conforme aux textes en la matière, qualifiant de politicienne la prise de position du syndicat des magistrats.Dans une déclaration rendue publique le 4 mars dernier, Le PNDS (parti au pouvoir) ‘’encourage le traitement de ce dossier conformément aux dispositions légales pertinentes, tout en exhortant le Gouvernement à réviser les règles de passation des marchés dans les secteurs de la défense et de la sécurité’’, notant que le rapport du contrôle n’est que provisoire.AS/CA/ANP- 0052 Mars 2020

0 0 votes
Évaluation de l'article
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Populaires

Sur le même sujet