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COMMUNIQUE N° 045 /CM/2020

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU VENDREDI 06 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 06 novembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. 1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel de la HANEA ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 18 (nouveau) du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nationale à l’Energie Atomique pour fixer le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel, ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA.

Il a pour objectif de mettre le personnel et les membres des comités de la HANEA dans les conditions leur permettant d’accomplir convenablement leurs missions.

1. 2. Projet de décret portant dissolution de l’agence UA Niger 2019.

Pour préparer et organiser la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Africaine, il a été créé à la Présidence de la République, par décret n° 2016-055/PRN du 26 janvier 2016, l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine Niger 2019, en abrégé « Agence UA Niger 2019 ».

Le présent projet de décret est pris Conformément à l’article 23 du décret cité ci-dessus qui prévoit que l’Agence UA Niger 2019 doit être dissoute aussitôt après l’audit financier et le rapport final approuvé par le Conférence.

L’article 24 dudit décret précise que « La dissolution de l’Agence UA Niger 2019 sera prononcée par décret du Président de la République, qui fixera les modalités de dévolution de son actif et celles de la prise en charge de son passif ».

Le Conseil d’Orientation et de Contrôle de l’Agence UA Niger 2019 a approuvé le rapport d’activités de l’Agence ainsi que la présentation financière et un audit financier de la gestion de l’Agence conduit par un cabinet indépendant.

Le Conseil d’Orientation a examiné et approuvé avec satisfaction les conclusions dudit audit. Il a félicité la Direction de l’Agence UA Niger 2019, pour les bonnes performances enregistrées dans la gestion de ressources financières allouées à l’Agence dont les comptes sont arrêtés avec un excédant de plus de trois (3 000 000 000) milliards de francs CFA reversés au Trésor Public.

Le Conseil des Ministres a félicité le Directeur Général de l’Agence UA Niger 2019 pour l’excellente de la mission accomplie.

Dans le souci de pérenniser les acquis enregistrés par l’Agence UA Niger 2019, et de faire du Niger un Hub pour les conférences et événements internationaux, il a été créé auprès de la Présidence de la République, par décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences (ANEC),dont la mission principale est le développement de l’économie des conférences au Niger.

2. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. 1. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel accordé au Président ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau (CNRSEau).

1. 2. Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau).

Les deux projets de décret sont pris en application des articles 29, 36, 48 et 51 de la loi n° 2019-15 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur de l’Eau (ARSEau).

Ils permettent de mettre les responsables et les membres du personnel administratif et technique de l’ARSEau dans les conditions satisfaisantes pour accomplir leurs différentes missions.

3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1. 1. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 21 du décret n° 2018-540/PRN/MESR/I du 27 juillet 2018, portant approbation des Statuts du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) qui prévoit que « le traitement, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel du Centre National de la Recherche Scientifique sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la tutelle technique ».

Les différents avantages alloués au personnel étant déjà pris en charge par le décret n° 2014-055/PRN/MESR/I/MF du 30 janvier 2014, le présent projet de décret est pris pour fixer le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

1. 2. Projet de décret portant réorganisation du Baccalauréat.

Pour mieux impliquer les différents acteurs de l’organisation des examens du Baccalauréat, il a été créé par décret en date du 10 mai 2019, un établissement public à caractère administratif dénommé « Office du Baccalauréat du Niger (OBN).

La création dudit établissement rend nécessaire la refonte du décret portant organisation du Baccalauréat.

Les principales réformes prévues par le présent projet de décret sont relatives à :

• la désignation de l’autorité chargée de la délivrance et de la signature des diplômes ;

• la prise en compte des nouvelles filières ;

• la création des centres de correction sécurisée ;

• l’optimisation et la modernisation des sessions du Baccalauréat.

4. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2008-100/PRN/MT/A du 10 avril 2008, fixant la nomenclature des métiers artisanaux au Niger.

Convaincue du rôle que joue le secteur de l’artisanat dans le développement socio-économique des Etats membres, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a adopté le 19 décembre 2001 à Dakar, l’Acte Additionnel n°05/2001, inscrivant l’artisanat parmi les politiques sectorielles de l’Union.

Ainsi, pour renforcer la compétitivité des entreprises artisanales, la capacité de représentation et d’offre de services des Chambres des Métiers de l’Artisanat au niveau communautaire, le Conseil des Ministres a adopté, le 27 mars 2014 à Lomé, le Règlement N°01/2014/CM/UEMOA, portant Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA. Conformément aux dispositions de ce Règlement, le Règlement d’exécution N° 04/2018/CM/UEMOA, fixant la nomenclature des activités de l’artisanat de l’UEMOA a été adopté le 11 avril 2018, pour définir la composition des corps de métiers et les métiers découlant des branches d’activités.

Le présent projet de décret est pris pour adapter la nomenclature nationale audit Règlement d’exécution de l’UEMOA.

Ainsi, la nouvelle nomenclature comprend trois (03) domaines d’activités, huit (8) branches d’activités, quarante (40) corps de métiers et deux cent quatre-vingt-onze (291) métiers.

5. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Mayaki Salla, docteur en physique nucléaire, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires, au Cabinet du Premier Ministre.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Centre National de la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques Sécuritaires :

• Docteur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat, est nommé analyste des questions de gouvernance et droits humains ;

• Docteur Issifi Djibo, médecin-épidémiologiste, est nommé analyste chargé de questions de santé (épidémies, pandémies, santé publique);

• Colonel Hassane Boubacar, officier des Forces Armées Nigériennes, est nommé analyste chargé de questions de sécurité (terrorisme, extrémisme violant et radicalisation) ;

• Commissaire de Police Moussa Adamou Nouhou, est nommé analyste chargé de questions de crime et criminalité (trafic de drogues, d’être humains etc ) ;

• Lieutenant-colonel Mahamadou Abdoul-Aziz, ingénieur des eaux et forêts, est nommé analyste chargé de questions environnementales (changements climatiques, catastrophes naturelles).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

• Madame Gabey Hadiza, spécialiste en communication, Mle 56296/Z, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé président du conseil de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Monsieur Adamou Mahamane Moustapha, maître de conférences du CAMES, est nommé président du conseil de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Monsieur Chékaraou Ibro, maître de conférences du CAMES, est nommé directeur général de la qualité, des évaluations et de l’accréditation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement du professeur Amadou Boureima, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Harouna Idi, ingénieur général des travaux publics, Mle 71236/C, est nommé directeur des infrastructures et équipements universitaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

• Monsieur Dourfaye Moussa, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Pays nordiques avec résidence à Copenhague, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

• Madame Lamido Ousseini Salamatou Bala Goga, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Ghana, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Colonel Abou Oubandawaki, inspecteur principal des douanes, Mle 63185/H, est nommé directeur général adjoint des Douanes, au Ministère des Finances.

• Monsieur Halirou Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 54905, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Défense Nationale.

• Madame Abdoulaye Soumana Housseina, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (volet élevage et services rattachés et actes du personnel) dudit Ministère.

• Monsieur Idi Maman, inspecteur principal du trésor, Mle 60001/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances (régies financières et actes du personnel).

• Madame Boureima Balki Zeno, chef de division d’administration générale, Mle 54540, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et structures rattachées.

• Monsieur Hassan Kombi, inspecteur central du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Justice et services rattachés, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat.

• Monsieur Abdou Attahirou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74841, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les structures rattachées.

• Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique et structures rattachées.

• Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes, au Ministère Porte-parole du Gouvernement et structures rattachées.

• Madame Yaou Ouma Khaltouma, inspectrice centrale du trésor, Mle 72157/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère de la Population et au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

• Monsieur Zakou Kailou, inspecteur central du trésor, Mle 49871, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

• Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 38473, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de la Maternité Issaka Gazobi et de l’Institut de Santé Publique.

• Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut National de la Statistique.

• Madame Ado Zouleye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Hôpital Général de Référence.

• Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’ORTN, de l’ONEP, de l’ANP, de l’AND et de l’IFTIC.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Monsieur Mamane Boukari, président de la délégation spéciale d’Agadez est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Rhissa Feltou.

6. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

• Une (1) communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’attribution d’un marché relatif à la réalisation des travaux de construction de la nouvelle maison d’arrêt de Niamey en douze (12) lots pour un montant global de quatre milliards neuf cent neuf millions quatre-vingt cinq mille cinq cent vingt-trois (4 909 085 523) FCFA.

Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) mois, sur financement du budget national.

• Une (1) communication du Ministre des Finances relative au marché de marquage des hydrocarbures au Niger passé par entente directe sans mise en concurrence, avec le groupement de deux (2) sociétés ayant une expertise avérée en la matière.

• Une (1) communication du Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Chargé de l’élevage relative à l’attribution d’un marché en deux (02) lots passé par Appel d’Offres, relatif aux travaux de construction et de réhabilitation de cinq (5) seuils d’épandage dans la vallée de Keita, commune rurale d’Ibohamane, département de Keita, région de Tahoua.

• Une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux (2) marchés d’achat de céréales pour le compte de l’OPVN.

• le premier marché porte sur l’acquisition de 2 000 tonnes de céréales par Appel d’Offres restreint pour un montant de sept cent millions (700 000 0000) Francs CFA.

Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) jours.

• le deuxième marché porte sur l’acquisition de 2500 tonnes de céréales par Appel d’Offres restreint pour un montant de sept cent cinquante-deux millions sept cent mille (752 700 000) Francs CFA.

Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1^er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

• Deux (2) communications du Ministre de la Santé Publique

• la première communication est relative à la situation épidémiologique du Paludisme.

• Du 1^er janvier au 03 novembre 2020, selon les statistiques sanitaires rapportées par la Direction de la Surveillance et Riposte aux Épidémies, à travers les déclarations obligatoires hebdomadaires des formations sanitaires, 3 193 598 cas ont été confirmés avec 3 861 décès. Comparativement à la même période de l’année 2019 qui a enregistré 2 337 196 cas avec 2 570 décès, on observe une augmentation de 37% soit 856 402 cas et 1 291 décès. Cependant on constate qu’à partir de la semaine 41, la courbe épidémique commence à fléchir en passant de 240 844 cas à 129 092 cas à la semaine 44, soit une réduction de 35 430 cas.

Sur le plan national, les enfants de moins de 5 ans représentent la moitié des cas, avec une variabilité entre les régions. Notons qu’avant l’introduction de la Chimio prévention du paludisme saisonnier en 2012, les enfants de moins de 5 ans représentent en moyenne de 80% des cas enregistrés.

L’augmentation des cas en 2020 par rapport à 2019 varie selon les régions de 18% à Tillabéri à 89% à Agadez.

la situation par région se présente come suit :

• Agadez : 49 975 cas avec 100 décès en 2020 contre 26 503 avec 39 décès en 2019 ;

• Diffa : 67 868 cas avec 71 décès contre 39 147 cas avec 18 décès en 2019 ;

• Dosso : 427 288 cas avec 362 décès contre 294 197 avec 294 décès en 2019 ;

• Maradi : 550 229 cas avec 839 décès contre 386 583 cas avec 543 décès en 2019 ;

• Niamey : 216 535 cas avec 340 décès contre 178 163 cas avec 232 décès en 2019 ;

• Tahoua : 625 569 cas avec 1027 décès contre 460 278 cas avec 660 décès en 2019 ;

• Tillabéri : 578 408 cas avec 605 décès contre 492 249 cas avec 454 décès en 2019 ;

• Zinder : 677 726 cas avec 517 décès contre 460 076 cas avec 330 décès en 2019.

ACTIONS ENTREPRISES.

• Mise en place des stocks du 4^ème trimestre 2020 à partir du 02 octobre 2020 soit :

• 1 303 576 ACT pour le traitement des cas simples de paludisme ;

• 1 773 693 TDR pour la confirmation des cas ;

• 393 070 artésunate injectable pour le traitement des cas graves de paludisme ;

• 414 299 Sulfadoxine Pyriméthamine pour la prévention du paludisme chez les femmes enceintes.

• Mission de supervision et de vérification de la disponibilité des services de prise en charge du paludisme du Ministère dans les Formations Sanitaires.

• Mise en place d’urgence d’antipaludique dans les formations sanitaires de référence ;

• Suivi régulier de la situation à travers l’outil seuil épidémique du paludisme et feed back ;

• Organisation de la 4^ème campagne de chimio prévention du paludisme saisonnier en octobre 2020 ayant permis de traiter 4 494 046 enfants âgés de 3 à 59 mois pour une cible de 4 289 520 enfants ;

• finalisation du projet Niger-Cuba pour la démoustication et la destruction des gites larvaires pour environ un Milliard de francs CFA pour la première phase.

• la deuxième communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

Au Niger, à la date du 06 novembre 2020, l’évolution est favorable avec un Ro de 0, 185.

1. SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE

La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 01 novembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

• 45 968 799 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 14% des cas dont 24% en Europe, avec 13% aux Amériques ;

• 1 192 911 décès notifiés ;

Le cumul des nouveaux cas est de 24% en Europe et 45% aux Amériques ; l’augmentation du nombre de décès en Europe est de 46% par rapport à la semaine précédente.

On note une augmentation préoccupante des cas surtout en Europe.

• En Afrique :

• 1 324 258 cas notifiés positifs, soit 3% des cas enregistrés dans le monde ;

• 29 785 décès soit 2% des décès enregistrés dans le monde.

• En Sous-région CEDEAO

• 189 433 cas confirmés positifs;

• 2 758 décès ;

• Cas actifs : 10 398 (Nigeria 3 131 ; Mali 715 ; Bénin 272 ; Burkina 193 ; Niger 15).

2. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

Total cas confinés : 15 551 répartis comme suit :

• cas sortis du confinement : 15 449 ;

• cas en cours d’autoconfinement : 102.

3. SITUATION DES VOLS APRES OUVERTURE DES FRONTIERES AERIENNES DU 1^er AOUT AU 04 NOVEMBRE 2020

Le dispositif mis en place lors de la réouverture des aéroports est toujours opérationnel. A cette date, les résultats sont les suivants :

• total vols à l’aéroport de Niamey 1 023 ;
• nombre total de passagers : 38 810 ;
• nombre de tests réalisés 17 410 ;
• nombre de tests PCR positifs : 64.

4. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

Au total 38 828 tests sont réalisés au 05 novembre 2020 repartis comme suit :

• 1 226 cas confirmés positifs ;
• 1 142 sortis guéris ;
• 69 décès enregistrés ;
• 15 patients sous traitement.

Les défis à relevés sont la poursuite des renforcements de la surveillance au point d’entrée aéroportuaire face à la deuxième vague en Europe et le contrôle régulier des frontières terrestres.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 novembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA