Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,

jeudi 24 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

A l’entame de la séance, le Conseil des Ministres a observé une (01) minute de prières et de recueillement à la mémoire des anciens Ministres disparus à savoir Mme Moumouni Aïssata et Monsieur Mohamed Boucha.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, portant création d’un Etablissement Public à caractère Professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO ».

La loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, portant création du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, dispose en son article 3 que le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, établissement public de l’Etat, a pour mission « la gestion à travers la couverture par l’assurance responsabilité civile, des risques liés aux accidents de la circulation causés par les automobilistes circulant sur le territoire des Etats signataires du Protocole de la Carte Brune CEDEAO ».

Cependant, du fait de cette formulation, le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO qui ne joue qu’un rôle d’intermédiation, est assimilé en cas de litiges, par les juridictions, à une compagnie d’assurance.

En effet, le compte bancaire du Bureau National Carte Brune CEDEAO, nonobstant son statut d’établissement public, fait l’objet de saisies intempestives pour des manquements imputables aux compagnies d’assurances, compromettant sérieusement son bon fonctionnement.

Le présent projet de loi est pris pour remédier à ce problème en affirmant expressément le caractère insaisissable des biens du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et du Sport.

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objectif d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Docteur Ag Arya Moussa, maître de Conférences, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Docteur Ali Doumma, Professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé Secrétaire Général de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Monsieur Ibrahim Moussa, inspecteur principal du trésor, Mle 122468/B, est nommé Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Sahirou Tchida Moussa, inspecteur de promotion humaine, Mle 122376/X, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Justice.

• Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat de 1er grade, 1er échelon, Mle 72558/F, est nommé Directeur Général des services judiciaires et des sceaux, au Ministère de la Justice.

• Lieutenant-colonel Souleymane Ibrahim, officier supérieur de la Gendarmerie Nationale, Mle OA/SM, est nommé Directeur Général des services pénitentiaires, au Ministère de la Justice.

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications :

 une communication du Ministre des Finances sur le lancement officiel du Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) et l’organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan d’actions de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI) 2019-2023.

Le Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) a pour mission de favoriser l’accès des populations vulnérables aux financements à travers le renforcement des capacités techniques et financières des institutions financières.

Quant à la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI), elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des populations vulnérables notamment les femmes, les jeunes et le monde rural.

En vue du financement du plan d’actions de cette stratégie, le Ministère des Finances organise une Table Ronde des bailleurs de fonds, le 1er juillet 2021.

 une communication du Ministre de l’Education Nationale sur le report des Examens du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), session 2021.

 une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur les préparatifs de la Fête Nationale de l’Arbre, édition 2021, qui se tiendra à Zinder.

 une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle et se présente à la semaine 23 comme suit :

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

– cumul cas confinés 25.354, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 22 ;

– cumul cas sortis du confinement 25.350, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 22 ;

– total cas en cours d’auto confinement 4, soit une légère diminution par rapport à la semaine 22.

B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE (SEMAINE 22)

­ cumul cas positifs 5.469, soit 14 nouveaux cas par rapport à la semaine 22 ;

­ cumul décès enregistrés 193, soit un nouveau cas de décès par rapport à la semaine 22 ;

­ cumul des cas guéris enregistrés 5.195, soit une augmentation de 20 cas par rapport à la semaine 22 ;

­ patients actifs 81, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 22 ;

­ patients en cours d’hospitalisation 22, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 22.

C. STRATEGIE DE VACCINATION

La vaccination systématique anti COVID-19 se poursuit sur l’ensemble des huit (08) régions du pays.

La deuxième campagne de vaccination de masse anti-COVID qui s’est déroulée du 15 au 22 juin 2021 a permis d’améliorer la couverture vaccinale COVAX, bien que les résultats attendus sont en deçà des attentes. Cette campagne a permis de passer de 185.555 personnes vaccinées à la date du 14 juin à 250.499 personnes vaccinées pour la 1ère dose, et de 24.499 à 44.257 personnes vaccinées pour la 2ème dose au 22 juin 2021.

Pour améliorer cette couverture vaccinale, le conseil des Ministres appelle, en général, toutes les personnes cibles (personnes âgées de plus de 18 ans) à se faire vacciner contre la Covid-19.

Le conseil des Ministres appelle, en particulier, les responsables, les personnels et les usagers des institutions de la République, des Ministères, des services publics et privés et des compagnies des transports aériens et terrestres à se faire vacciner contre la Covid-19.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 24 juin 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA