1ère session 2022 du tribunal militaire : 13 dossiers dont 2 pour crimes et 11 pour commission de délits à l’ordre du jour

1ère session 2022 du tribunal militaire : 13 dossiers dont 2 pour crimes et 11 pour commission de délits à l’ordre du jour

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Niamey, 17 mai (ANP)-La première session au titre de l’année 2022 du tribunal militaire du Niger a ouvert, ce mardi 17 mai 2022, ses travaux au centre d’instruction de la gendarmerie avec 13 dossiers dont 2 pour crimes et 11 pour commission de délits à l’ordre du jour.

Le tribunal militaire est une juridiction spécialisée dont la mission consiste à connaître les infractions commises par les militaires et les autres corps assimilés dans l’exercice de leur fonction.

Cette session aura à juger 13 dossiers dont deux pour crimes et onze dossiers pour commission de délits. Parmi les dossiers de crimes, il y a un qui concerne l’atteinte à la sécurité de l’Etat et un cas de viol sur mineure âgée de 14 ans.

Pour les dossiers de délits, 5 portent sur les pertes de matériels militaires, 2 sur des vols de nuit, deux de désertion, un d’ivresse publique, manifeste et violation de consignes, et, enfin, un dossier d’escroquerie.

En ouvrant les travaux de cette session, le commissaire du gouvernement au sein de ce tribunal, le général de brigade Abou Tarka a rappelé que ‘’la mise en place d’un tribunal militaire répond au souci de maintenir au sein des forces armées les vertus cardinales de discipline, de loyauté, de courage et d’intégrité, le principe de l’obéissance à la loi, aux ordres de la hiérarchie, la soumission aux magistrats civils et aux autorités civiles élues, et constitue le fondement de l’institution militaire que le tribunal a fait le serment de faire respecter’’.

Notons que cette session durera 7 jours.

AS/ANP 0128 mai 2022

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