Niamey, 21 déc (ANP)- Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a présidé, ce mercredi 21 décembre 2022 au centre des conférences Mahatma Gandhi de Niamey, la cérémonie d’ouverture de la 53ème session du conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) composée de 17 pays membres dont le Niger.
En lançant officiellement la cérémonie, le Premier Ministre a, après avoir souhaité, au nom du Président de la République et du Gouvernement nigérien, la chaleureuse bienvenue à Niamey aux hôtes, avant de réaffirmer la disponibilité du Niger, comme toujours à poursuivre la belle aventure de l’OHADA, ‘’notre commune organisation’’, avec l’ensemble des Etats membres.
Pour le Chef du Gouvernement, ‘’l’occasion est opportune pour saluer le chemin parcouru grâce aux efforts conjugués des institutions de l’OHADA telles que le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, mais aussi des Etats-Parties et des Partenaires Techniques et Financiers’’.
Selon Ouhoumoudou, ‘’c’est aussi le moment d’engager une réflexion globale sur les défis auxquels fait face notre Organisation parmi lesquels l’un des plus préoccupants, est celui de la mobilisation des ressources financières nécessaires pour l’aboutissement de nos ambitions contenues dans le Traité. Un autre défi, c’est celui de la mise en cohérence des normes OHADA avec celles des autres Organisations sous régionales et régionales qui opèrent dans le même espace, un espace où les rapports sont, quelquefois, entravés par la barrière linguistique’’.
Par conséquent, a suggéré le Premier Ministre Ouhoumoudou, ‘’il urge pour l’OHADA de mettre en place un dispositif permettant de traduire systématiquement ses textes et ses décisions dans les principales langues de travail de l’Union Africaine, car plus l’OHADA est connue, mieux son élargissement serait facilité. Ainsi dans la même optique, l’avènement de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) pose avec acuité la nécessité et l’urgence des règles juridiques qui doivent venir au secours des règles économiques’’.
‘’Les défis sont certes nombreux mais pas insurmontables, et c’est d’ailleurs au regard de tous ces défis que j’invite le Secrétariat Permanent de l’OHADA à redoubler d’ingéniosité pour non seulement asseoir un cadre garantissant la pérennité financière de L’OHADA, mais aussi de poursuivre l’amélioration du cadre juridique pour l’adapter aux réalités sans cesse changeantes du monde des affaires’’ a-t-il préconisé.
‘’Il s’agira aussi de faire connaître davantage le droit OHADA en dehors de son espace et d’affirmer la vocation panafricaine de notre Organisation afin d’offrir aux investisseurs un climat de confiance, faciliter les échanges économiques et le développement du secteur privé’’ a-t-il poursuivi.
‘’Il y a quelques mois, ici même à Niamey, le Niger a été désigné pour présider aux destinées de l’OHADA, à l’occasion de la 52è session du Conseil des Ministres et à la fin de ce mois de décembre, le mandat du Niger arrivera à son terme’’ a rappelé le premier Ministre selon qui ‘’présider aux destinées de L’OHADA est une charge à la fois lourde et exaltante’’.
Enfin, le Premier Ministre de saluer ‘’l’initiative du Secrétariat Permanent qui a commandité une étude sur la réforme du système de l’arbitrage OHADA dont les résultats seront soumis à votre appréciation’’ avant de souhaiter que ‘’des recommandations pertinentes soient élaborées pour permettre de redorer le blason de notre justice alternative. Car, nous avons besoin d’une OHADA qui marche avec son temps, une OHADA qui s’adapte au contexte en perpétuelle évolution, une OHADA forte et dynamique et je n’ai aucun doute sur votre engagement individuel et collectif à doter notre Organisation commune d’instruments pour une OHADA de nos ambitions’’.
Il faut noter qu’auparavant, le Ministre nigérien de la Justice, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a, après s’être réjoui de la tenue de cette cérémonie qui marque la fin de la présidence exercée par le Niger, remercié les invités au nom du Président de la République du Niger, Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de L’OHADA, Mohamed Bazoum, ‘’pour avoir fait le déplacement de Niamey afin de représenter vos États respectifs pour cette importante réunion du Conseil des Ministres de notre organisation’’.
L’année qui s’achève, a précisé le Ministre de la justice, ‘’a été pour mon pays qui a eu la lourde charge d’assumer la présidence de l’OHADA, marquée par d’intenses activités dont certaines ont porté sur le cadre normatif et d’autres sur des activités en lien avec la vie des institutions de notre organisation commune. Cependant, il est normal qu’à la fin de cet exercice, nous dressions le bilan du travail abattu même si je dois le reconnaître, tous les objectifs que nous nous étions fixés ne sont pas atteints tant les défis étaient nombreux’’.
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum a, quant à lui, tout en se réjouissant de nombreuses et décisives avancées enregistrées sur le terrain de la production normative, sous la houlette du Secrétariat Permanent, exprimé la profonde ‘’gratitude des Institutions de l’OHADA à l’endroit de M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, pour son accompagnement et son soutien constant aux actions de notre commune Organisation, à l’endroit de Son Excellence Monsieur le Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, pour sa disponibilité et sa sollicitude renouvelée mais aussi aux infatigables Experts de l’OHADA qui n’ont jamais ménagé ni leur temps ni leur énergie pour accompagner les Institutions de l’OHADA dans la réalisation de leurs activités’’.
Ainsi, ‘’au-delà de l’examen du budget, qui doit fournir aux institutions de l’OHADA les moyens d’accomplir les tâches qui leur sont assignées, vos recommandations permettront d’adopter le 11ª Acte uniforme de son histoire, et à la CNC-OHADA d’opérer la mue que commandent les mutations du monde. Car c’est grâce à votre contribution intellectuelle et technique que l’Organisation a pu enregistrer tous les résultats qui lui valent aujourd’hui d’être citée en exemple en Afrique et à travers le monde’’ a indiqué le secrétaire permanent avant de faire savoir aux experts ‘’qu’au-delà des résultats tangibles et des chantiers, OHADA a également le regard tourné vers l’avenir et nous ne perdons pas de vue que le 17 octobre 2023 marquera le 30° anniversaire de la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l’OHADA. II s’agira d’un moment majeur dans la vie de l’Organisation et nous nous devons de le préparer dès à présent’’.
Notons qu’au terme de cette 53ème session de l’OHADA, le Niger passera le flambeau à la République Démocratique du Congo.
DBZ/AS/ANP 0170 décembre 2022
