Niamey, 21 déc (ANP)-La cour constitutionnelle du Niger a déclaré, par arrêt rendu, le 16 décembre dernier que la loi portant augmentation des indemnités et avantages des députés contraire à la constitution du pays.
Selon l’arrêt de la cour, ‘’ces modifications entrainent une augmentation des indemnités mensuelles d’un député de l’ordre de 750.000 francs CFA, cette augmentation est de l’ordre de 9 millions de CFA par an et par député, soit 1.494 milliards de CFA par an pour les 166 députés, siégeant actuellement à l’Assemblée nationale’’.
L’arrêt poursuit en relevant, par contre, ‘’une régression du Revenu National Brut (RNB) par habitant de -0,2% en 2020 et de -2,3% en 2021, et que la loi soumise au contrôle augmente les indemnités du député d’un montant annuel de 9 millions de francs CFA, par rapport au niveau de ces indemnités et comparé au montant de l’augmentation du Revenu National Brut par habitant (58.755 F CFA) fait ressortir une différence de 8.941.245 F CFA’’.
Elle indique également que ‘’cette augmentation n’est pas accompagnée d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes’’ et que ‘’l’ampleur de l’augmentation des indemnités prévue à l’article 16 (nouveau), ne tient pas compte du niveau général des revenus des nigériens’’, il y a lieu alors de déclarer ‘’l’article 16 (nouveau) de la loi soumise au contrôle contraire aux dispositions de l’article 102 alinéa 2 de la Constitution’’.
La cour rappelle dans son arrêt qu’aux termes de l’article 102 de la Constitution, « les traitements, indemnités et/ou avantages divers accordés au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux députés et aux responsables des Institutions, sont déterminés par une loi organique, et qu’ils doivent tenir compte de la situation financière de l’Etat et du niveau général des revenus des nigériens ».
Notons que cette augmentation des indemnités et avantages des députés intervient à un moment où le Niger vit une situation de crises liées à l’insécurité, au CoVID-19, au Chômage des jeunes, et à une mauvaise campagne agricole.
AS/ANP 0178 décembre 2022
