Diffa, 18 mai (ANP)-L’ouverture, sous la présidence de Daouda Maman, président de la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Diffa, de la première session de ladite chambre, s’est déroulée, le Lundi 17 Mai 2O21, avec à son menu 20 affaires de meurtres, de Viols, de tentative de viol, d’assassinat, de coups mortels, et de vol avec armes.
C’était en présence du Gouverneur de la Région Issa Lemine, du Président du Conseil Régional Korodji Dala, du 1er Vice-président du Conseil Régional, Monsieur Moustapha Arimi, du Préfet, du Maire, des Responsables des Forces de défense et de Sécurité, du Représentant du Chef de Canton, des Directeurs Régionaux et de plusieurs autres invités.
En ouvrant les travaux de cette session, le Président de la Chambre Criminelle, Monsieur Daouda Maman a noté que ‘’les Chambres Criminelles des Tribunaux de Grande Instance jugeront en premier ressort les personnes renvoyées devant elles, soit par Ordonnance du Juge d’Instruction, soit par Arrêt de la Chambre d’Accusation pour les infractions qualifiées crimes et autres infractions connexes’’.
Selon Daouda Maman ‘’ceci procède d’une reforme de la procédure pénale consacrée par la loi du 22 novembre 2019, modifiée et complétée par la loi 12 Octobre 2O2O, le tout modifiant et complétant celle du 14 Aout 1961 portant institution du Code de Procédure Pénale au Niger’’.
‘’Cette loi institue désormais une Chambre Criminelle au sein de chaque Tribunal de Grande Instance et Cour d’Appel’’ a déclaré Daouda Maman qui a précisé que ‘’aujourd’hui avec un coût moins élevé, la Chambre Criminelle doit siéger au moins deux semaines par mois, sauf pendant les vacances judiciaires’’.
Quant au procureur de la République, près du Tribunal de Grande Instance de Diffa, il a tenu, auparavant, à souhaiter la bienvenue aux invités avant de faire un réquisitoire sur la situation sécuritaire de la Région.
Ainsi Elhadj Habou Issa a souligné que ‘’la région de Diffa est secouée depuis plus de cinq ans par les exactions de la secte Boko Haram qui, sur le fondement d’un islamisme aux contours imprécis, force les populations à se déplacer, endeuille les familles’’.
Cependant, a-t-il poursuivi, ‘’la résilience exceptionnelle de ces populations nous a motivés et encouragés nonobstant le contexte d’insécurité à l’instar des autres Tribunaux de Grande Instance d’organiser cette première session de la Chambre Criminelle de Diffa’’.
Poursuivant son intervention, le procureur de Diffa a rappelé que ‘’les affaires criminelles étaient jugées par la Cour d’Assises à travers l’organisation des sessions dans les différents tribunaux de leur ressort’’.
Mais ‘’l’institution de cette Chambre Criminelle permettra à n’en point douter de juger les affaires criminelles avec célérité, ce qui, du coup, permettra aux accusés d’avoir leur jugement dans un délai raisonnable’’ a-t-il conclu.
Rappelons qu’auparavant les affaires criminelles sont jugées par la cour d’assises à travers les sessions qu’elle organise dans les tribunaux de grande instance de son ressort, mais ces sessions qui doivent se tenir une fois au moins l’année ne se tiennent pas régulièrement.
D’où l’institution des chambres criminelles dans chaque tribunal de grande instance pour juger les affaires criminelles
Cette institution est désormais dirigée par le Président du Tribunal de Grande Instance ou le Vice-Président assisté de O2 Juges assesseurs et à la suite de cette innovation de O2 jurés au lieu de O4 qui sont sur place dans le ressort dudit Tribunal. –
Notons que la Chambre Criminelle aura à juger du 17 au 26 Mai 2O21, O4 cas de meurtre, O4 cas de Viol, O1 tentative de viol, O1 cas d’assassinat, 1 cas de tentative d’assassinat, O6 cas de coups mortels, O3 cas de vol avec armes .
MAD/AS/ANP 092 mai 2021
